Problème de changement de destination
angydozy
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, si quelqu'un peut m'éclairer ca serait super.
Nous avons le projet d'acheter une partie dans un mas qui était exploiter en tant qu'hotel, seulement il n'y a pas eu de changement de destination demandé. Le notaire du vendeur a fais passer ce mas en habitation lors de la vente précédente en 2002.
Aujourd'hui le vendeur veut nous le vendre en habitation mais ne veut pas régularisé la situation en demandant le changement de destination à l'urbanisme, ces derniers affirment qu'il n'y en a pas besoin, ils voient une habitation et disent :"que depuis le temps il y'a prescription".
Le maire est prêt à nous faire une lettre officielle attestant que c'est une habitation.
-peut t'on prendre la lettre du maire comme une attestation?
-comment ca se passe pour l'assurance habitation si nous avons un sinistre?
-Peut on faire un agrandissement sans devoir régularisé l'existant?
Merci par avance de nous aiguiller
Nous avons le projet d'acheter une partie dans un mas qui était exploiter en tant qu'hotel, seulement il n'y a pas eu de changement de destination demandé. Le notaire du vendeur a fais passer ce mas en habitation lors de la vente précédente en 2002.
Aujourd'hui le vendeur veut nous le vendre en habitation mais ne veut pas régularisé la situation en demandant le changement de destination à l'urbanisme, ces derniers affirment qu'il n'y en a pas besoin, ils voient une habitation et disent :"que depuis le temps il y'a prescription".
Le maire est prêt à nous faire une lettre officielle attestant que c'est une habitation.
-peut t'on prendre la lettre du maire comme une attestation?
-comment ca se passe pour l'assurance habitation si nous avons un sinistre?
-Peut on faire un agrandissement sans devoir régularisé l'existant?
Merci par avance de nous aiguiller
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4 réponses
Je ne comprends pas... Enfin si, je comprends. Mais c'est une démarche que tu peux faire après achat
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Alors pas besoin de faire de changement de destination.
Tu peux accepter l'attestation de la mairie.
Et au niveau assurance, cela devrait aller
Tu peux accepter l'attestation de la mairie.
Et au niveau assurance, cela devrait aller
C'est notre premier achat et souhaitons y faire vivre nos enfants ,nous ne voulons pas que ce reve vire au cauchemar. Si nous souhaitons agrandir ou pire si en cas de sinistre nous ne pouvons reconstruire ou si l'assurance refuse de nous rembourser ,comme nous savons tous que quant ca va ,ca va mais le jour ou elle doit rembourser il n'y a plus personne..Notre notaire insiste pour que le vendeur fasse cette demande. serais t'il seulement pointilleu?
La législation juridique et financière évolue en permanence...