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Problème de changement de destination

angydozy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 24 mai 2016 à 22:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 mai 2016 à 20:54
Bonjour, si quelqu'un peut m'éclairer ca serait super.

Nous avons le projet d'acheter une partie dans un mas qui était exploiter en tant qu'hotel, seulement il n'y a pas eu de changement de destination demandé. Le notaire du vendeur a fais passer ce mas en habitation lors de la vente précédente en 2002.
Aujourd'hui le vendeur veut nous le vendre en habitation mais ne veut pas régularisé la situation en demandant le changement de destination à l'urbanisme, ces derniers affirment qu'il n'y en a pas besoin, ils voient une habitation et disent :"que depuis le temps il y'a prescription".

Le maire est prêt à nous faire une lettre officielle attestant que c'est une habitation.

-peut t'on prendre la lettre du maire comme une attestation?
-comment ca se passe pour l'assurance habitation si nous avons un sinistre?
-Peut on faire un agrandissement sans devoir régularisé l'existant?

Merci par avance de nous aiguiller

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 25/05/2016 à 20:54
Je ne comprends pas... Enfin si, je comprends. Mais c'est une démarche que tu peux faire après achat

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mai 2016 à 00:43
Bonjour

Au niveau fiscal, comment le bâtiment apparait ?
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angydozy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 08:31
Niveau fiscal une habitation
0
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mai 2016 à 11:27
Alors pas besoin de faire de changement de destination.
Tu peux accepter l'attestation de la mairie.
Et au niveau assurance, cela devrait aller
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angydozy
25 mai 2016 à 11:45
C'est notre premier achat et souhaitons y faire vivre nos enfants ,nous ne voulons pas que ce reve vire au cauchemar. Si nous souhaitons agrandir ou pire si en cas de sinistre nous ne pouvons reconstruire ou si l'assurance refuse de nous rembourser ,comme nous savons tous que quant ca va ,ca va mais le jour ou elle doit rembourser il n'y a plus personne..Notre notaire insiste pour que le vendeur fasse cette demande. serais t'il seulement pointilleu?
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 mai 2016 à 20:51 
Notre notaire insiste pour que le vendeur fasse cette demande.

Et pourquoi TU ne ferais pas cette démarche ?
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angydozy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 20:53
Car je n'ai pas accès a tous les documents
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