Refus prime d activite arret maladie longue durée

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
- - Dernière réponse : PA486
Messages postés
3742
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
- 30 sept. 2016 à 13:30
Bonjour,
je me permets d ecrire car aujourd hui on viens de me refuser la prime d'activité sans motif pour le moment sans explication.je suis en arret maladie depuis fevrier 2015 je ne touche aucun salaire la seule chose que je touche sait 623e part mois d indemnité journaliere depuis fevrier 2015.en debut de mois on me dit que j ai droit a la prime d'activite pour avril mai et juin et on me refuse janvier fevrier mars.il y a quelque jours je recois le virement de ma prime d activité du mois d'avril et j ai fais une reclamation pour janvier fevrier et mars.je me connecte aujourd hui sur mon compte de la CAF et l on me dis que je ne rempli plus les conditions pour toucher la prime d activité et que je dois rembourser la somme qui m ont percu es que cela es normal???du coup peut ont toucher la prime d'activité en arret longue maladie?????
merci de m aider
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1764
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
629
13
Merci
Bonjour,

les indemnités maladie depuis plus de 3 mois ne sont pas assimilées a un salaire et n'ouvre pas droit a la prime

Dire « Merci » 13

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24722 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

MIMIE3645
Messages postés
1764
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
629 > Bea046
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
-
je travaille a la caf
Bea046
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
1 > MIMIE3645
Messages postés
1764
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
-
Merci à vous. Les interlocuteurs de la caf dont je dépend n'ont pas su me répondre.
MIMIE3645
Messages postés
1764
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
629 > Bea046
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
-
Mais de rien!
Sauf que sur le texte de loi il est précisé que si l'arrêt supérieur de 3 mois est dû à une incapacité reconnue de travailler, la prime d'activité est maintenue et sûr.
PA486
Messages postés
3742
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
712 > Nk -
non
Article R844-2
"Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 :
...
Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues au-delà de trois mois après l'arrêt de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; "

un revenu de remplacement n'ajoute pas de droit à la prime, et est déduit du droit acquis grâce aux autres ressources professionnelles du foyer.
Commenter la réponse de MIMIE3645
Messages postés
3742
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2019
712
1
Merci
voir le texte de loi que la caf a bien appliqué sur http://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
Commenter la réponse de PA486
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 24 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
1
0
Merci
Savez vous que votre employeur est sensé cotiser à une prévoyance et que dans ce cas vous avez droit à un complément de salaire de sa part. Renseignez vous auprès d'une assistante sociale de la CPAM.
Commenter la réponse de Bea046
Dossier à la une