Le vendeur a signé 2 offres d achats le meme jour
niniagnes
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Gasc -
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Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat contre signée par le propriétaire il y a 10 jours (offre d achat réalisé par une agence immobilière).
Cependant nous apprenons aujourd'hui, soit 10 jours plus tard, qu'une autre offre aurait été signée par le propriétaire directement sans passer par l'agence à 5000 euros de plus que nous et, ce, le même jour que la notre... En gros, des acheteurs sont venus quelques jours après et ont antidaté leur proposition (à notre sens, vu qu'il ne serait pas logique de signer une offre plus élevée puis de signer la notre moins élevée).
Bref en gros le propriétaire présente à son notaire 2 offres contre-signées par ses soins le même jour. Je ne sais pas comment le notaire peut trancher vu qu'il s'agit de 2 offres d'achat signées par les 2 parties et datée du même jour, donc une est forcément sans valeur juridique. Quels sont nos recours ? Avez vous déjà été dans cette situation ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Nous avons fait une offre d'achat contre signée par le propriétaire il y a 10 jours (offre d achat réalisé par une agence immobilière).
Cependant nous apprenons aujourd'hui, soit 10 jours plus tard, qu'une autre offre aurait été signée par le propriétaire directement sans passer par l'agence à 5000 euros de plus que nous et, ce, le même jour que la notre... En gros, des acheteurs sont venus quelques jours après et ont antidaté leur proposition (à notre sens, vu qu'il ne serait pas logique de signer une offre plus élevée puis de signer la notre moins élevée).
Bref en gros le propriétaire présente à son notaire 2 offres contre-signées par ses soins le même jour. Je ne sais pas comment le notaire peut trancher vu qu'il s'agit de 2 offres d'achat signées par les 2 parties et datée du même jour, donc une est forcément sans valeur juridique. Quels sont nos recours ? Avez vous déjà été dans cette situation ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
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5 réponses
bonjour
oubliez la valeur "juridique" de l'offre
soit l'agence en a un exemplaire et elle fait le nécessaire pour obliger le vendeur à respecter son écrit ou elle est mauvaise....et vous n'y pouvez rien
soit vous en avez un exemplaire et vous pouvez forcer le vendeur à vendre , et m^me l'empêcher de signer un compromis ( ou s'il l'a déjà signé le prendre de vitesse et faire valider votre offre )
oubliez la valeur "juridique" de l'offre
soit l'agence en a un exemplaire et elle fait le nécessaire pour obliger le vendeur à respecter son écrit ou elle est mauvaise....et vous n'y pouvez rien
soit vous en avez un exemplaire et vous pouvez forcer le vendeur à vendre , et m^me l'empêcher de signer un compromis ( ou s'il l'a déjà signé le prendre de vitesse et faire valider votre offre )
Bonjour
Bref en gros le propriétaire présente à son notaire 2 offres contre-signées par ses soins le même jour. Je ne sais pas comment le notaire peut trancher vu qu'il s'agit de 2 offres d'achat signées par les 2 parties et datée du même jour, donc une est forcément sans valeur juridique.
Un notaire peut trancher et donner conseils à son client, en fonction du financement des 2 offres.
Si une offre présente une offre sans conditions suspensives, et l'autre offre avec un crédit, le choix est vite fait.
@+
Bref en gros le propriétaire présente à son notaire 2 offres contre-signées par ses soins le même jour. Je ne sais pas comment le notaire peut trancher vu qu'il s'agit de 2 offres d'achat signées par les 2 parties et datée du même jour, donc une est forcément sans valeur juridique.
Un notaire peut trancher et donner conseils à son client, en fonction du financement des 2 offres.
Si une offre présente une offre sans conditions suspensives, et l'autre offre avec un crédit, le choix est vite fait.
@+
le vendeur aurait vendu deux fois le même bien -en cas d procès il aura a indemniser l'un des deux acheteur.
C'est votre notaire (s'il est dans la ville du bien) qui fait la promesse de vente (assisté par le notaire du vendeur) et non l'inverse.
Donc faite bosser votre notaire - vous lui donnez un ex de l'offre accepté, l'agence doit avoir pas mal de document a donner aussi et il prépare la promesse de vente quitte à mettre en demeure le vendeur si celui ci traine des pieds
En gros c'est celui dont le notaire est le plus sérieux qui aura le bien
C'est votre notaire (s'il est dans la ville du bien) qui fait la promesse de vente (assisté par le notaire du vendeur) et non l'inverse.
Donc faite bosser votre notaire - vous lui donnez un ex de l'offre accepté, l'agence doit avoir pas mal de document a donner aussi et il prépare la promesse de vente quitte à mettre en demeure le vendeur si celui ci traine des pieds
En gros c'est celui dont le notaire est le plus sérieux qui aura le bien
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Bonjour
Le notaire n' a pas le pouvoir, et donc ne peut, désigner quelle est l'offre d'achat qui prime. En l'absence d'accord entre les parties concernées, seul le juge a le pouvoir de trancher.
Ceci dit, ce vendeur ne manque pas de souffle: il accepte deux offres d'achat, mais a encore le culot de présenter les deux au notaire pour la rédaction du compromis.Personnellement je mettrais un tel client à la porte.
Le notaire n' a pas le pouvoir, et donc ne peut, désigner quelle est l'offre d'achat qui prime. En l'absence d'accord entre les parties concernées, seul le juge a le pouvoir de trancher.
Ceci dit, ce vendeur ne manque pas de souffle: il accepte deux offres d'achat, mais a encore le culot de présenter les deux au notaire pour la rédaction du compromis.Personnellement je mettrais un tel client à la porte.
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