SFR et prescription de dette
jmf51
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Modifié par micheld33 le 24/05/2016 à 15:21
jmf51 - 11 août 2016 à 14:51
jmf51 - 11 août 2016 à 14:51
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 24/05/2016 à 14:16
Modifié par Afrikarnak le 24/05/2016 à 14:16
Bonjour
Exact. Prescription de UN an selon le L34-2 CPCE.. C'est CUIT pour l'Opérateur et ses sbires..
Petit bluff de l'Huissier.. Personne ne viendra devant ta porte.
Au cas où une Procédure serait introduite il te suffira de faire 'opposition' et d'invoquer la prescription. Le demandeur sera instantanément débouté..
A+
PS: Le montant réclamé semble bien gonflé.. Une réclamation 'amiable' doit se faire par courrier détaillant - entre autre- la somme..
Exact. Prescription de UN an selon le L34-2 CPCE.. C'est CUIT pour l'Opérateur et ses sbires..
Petit bluff de l'Huissier.. Personne ne viendra devant ta porte.
Au cas où une Procédure serait introduite il te suffira de faire 'opposition' et d'invoquer la prescription. Le demandeur sera instantanément débouté..
A+
PS: Le montant réclamé semble bien gonflé.. Une réclamation 'amiable' doit se faire par courrier détaillant - entre autre- la somme..
24 mai 2016 à 14:14
Merci en tout cas!
24 mai 2016 à 14:17