SFR et prescription de dette
jmf51
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jmf51 -
jmf51 -
Bonjour,
Cas classique et j'ai lu de nombreuses réponses sur le forum qui m'ont bien aidée mais je voudrais être sur que cela s'applique à mon cas.
J'ai souscris un abonnement SFR en octobre 2012 (abonnement de un an ), que j'ai résilié en juin 2013, ne pouvant plus payer je devais donc 4 mois d'abonnements, soit 150 euros.
J'ai reçu un an après en courrier simple une lettre d'un huissier , situé hors de ma région.
Aujourd'hui je reçois ceci
" AVIS DE PASSAGE.
Vous n’avez toujours pas réglé votre dette envers SFR.
Nous allons déposer une requête auprès de M le Juge de l’Exécution
Dès réception de son ordonnance, nous ferons procéder par un confrère compétent à la saisie conservatoire de vos meubles assisté d’un serrurier.
En tout état de cause je vous informe qu’un huissier de justice se présentera à votre domicile à partir du 30/05/2016.
Votre présence est indispensable pour trouver ensemble une solution de votre dette. Je vous invite donc à être présent.
Vous pouvez encore éviter cette procédure en nous adressant 455,50 euros par chèque" dès réception de ce courrier."
Que puis je faire? Il me semble pourtant qu'en matière de téléphonie la dette est prescrite au bout de un an.
Merci d'avance!
Cas classique et j'ai lu de nombreuses réponses sur le forum qui m'ont bien aidée mais je voudrais être sur que cela s'applique à mon cas.
J'ai souscris un abonnement SFR en octobre 2012 (abonnement de un an ), que j'ai résilié en juin 2013, ne pouvant plus payer je devais donc 4 mois d'abonnements, soit 150 euros.
J'ai reçu un an après en courrier simple une lettre d'un huissier , situé hors de ma région.
Aujourd'hui je reçois ceci
" AVIS DE PASSAGE.
Vous n’avez toujours pas réglé votre dette envers SFR.
Nous allons déposer une requête auprès de M le Juge de l’Exécution
Dès réception de son ordonnance, nous ferons procéder par un confrère compétent à la saisie conservatoire de vos meubles assisté d’un serrurier.
En tout état de cause je vous informe qu’un huissier de justice se présentera à votre domicile à partir du 30/05/2016.
Votre présence est indispensable pour trouver ensemble une solution de votre dette. Je vous invite donc à être présent.
Vous pouvez encore éviter cette procédure en nous adressant 455,50 euros par chèque" dès réception de ce courrier."
Que puis je faire? Il me semble pourtant qu'en matière de téléphonie la dette est prescrite au bout de un an.
Merci d'avance!
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1 réponse
Bonjour
Exact. Prescription de UN an selon le L34-2 CPCE.. C'est CUIT pour l'Opérateur et ses sbires..
Petit bluff de l'Huissier.. Personne ne viendra devant ta porte.
Au cas où une Procédure serait introduite il te suffira de faire 'opposition' et d'invoquer la prescription. Le demandeur sera instantanément débouté..
A+
PS: Le montant réclamé semble bien gonflé.. Une réclamation 'amiable' doit se faire par courrier détaillant - entre autre- la somme..
Exact. Prescription de UN an selon le L34-2 CPCE.. C'est CUIT pour l'Opérateur et ses sbires..
Petit bluff de l'Huissier.. Personne ne viendra devant ta porte.
Au cas où une Procédure serait introduite il te suffira de faire 'opposition' et d'invoquer la prescription. Le demandeur sera instantanément débouté..
A+
PS: Le montant réclamé semble bien gonflé.. Une réclamation 'amiable' doit se faire par courrier détaillant - entre autre- la somme..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas!
On suppose que l'Huissier connait le L34-2. Il ne va pas perdre son temps à venir sonner pour une cause vraisemblablement perdue . Si par extraordinaire il le faisait devance le et prépare un petit écriteau comportant le texte du L34-2:
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Ou seulement ceci: Prescription acquise en vertu du CPCE L34-2. (C'est plus court..). Pas besoin de parler à l'Huissier.. Tu lui laisses 5 secondes pour lire et ensuite tu refermes ta porte.
A+
Si il avait un titre exécutoire j'en serais informée non?
Merci bcp!
Si un T.E existait il serait mis en œuvre sans dire pour trouver ensemble une solution de votre dette .
Je penche pour du pipeau (Surtout en ce qui concerne une 'saisie de meubles'! Une saisie sur Compte serait beaucoup plus facile à exécuter)..
A+