Infirmier libéral
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 7 ans d activité, je me suis rendu compte que un grand nombre d actes ne m ont pas été payé par la sécurité sociale, par les mutuelles et par certains patients.
Je me lance dans le recouvrement de ces dettes.
Savez vous sur combien d années je peux espérer avoir une action en recouvrement efficace ? Puis je réclamer à la sécurité sociale ou aux mutuelles des sommes dues depuis 7ans?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Après 7 ans d activité, je me suis rendu compte que un grand nombre d actes ne m ont pas été payé par la sécurité sociale, par les mutuelles et par certains patients.
Je me lance dans le recouvrement de ces dettes.
Savez vous sur combien d années je peux espérer avoir une action en recouvrement efficace ? Puis je réclamer à la sécurité sociale ou aux mutuelles des sommes dues depuis 7ans?
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1 réponse
Bonjour,
le moins qu'on puisse, c'est que vous n'avez pas beaucoup de rigueur dans la gestion de votre compte professionnel !!
Étant donné qu'une feuille de soins est valable 2 ans à partir de sa date d'émission, vous devriez pouvoir remonter sur 2 ans pour récupérer vos honoraires.
Êtes-vous sûr d'avoir réellement envoyé vos feuilles de soins à la sécu dès la fin des soins ???
Parce que le remboursement est quand même très rapide, surtout si vous êtes informatisé, comme la plupart de vos collègues...
Bon courage !
Cdt.
le moins qu'on puisse, c'est que vous n'avez pas beaucoup de rigueur dans la gestion de votre compte professionnel !!
Étant donné qu'une feuille de soins est valable 2 ans à partir de sa date d'émission, vous devriez pouvoir remonter sur 2 ans pour récupérer vos honoraires.
Êtes-vous sûr d'avoir réellement envoyé vos feuilles de soins à la sécu dès la fin des soins ???
Parce que le remboursement est quand même très rapide, surtout si vous êtes informatisé, comme la plupart de vos collègues...
Bon courage !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention toutefois, les honoraires étant à déclarer l'année de paiement, vous risquez d'avoir un gros "boum" dans votre chiffre d'affaire et... dans l'imposition qui s'ensuivra.
Bien évidemment, gardez trace de toutes vos recherches, pour le cas où vous ayez à justifier (auprès de votre centre de gestion/du fisc) une importante différence d'honoraires (et donc d'actes) entre l'année de paiements de ces "retards" et les années antérieures et postérieures.
Cdt.
PS : je peux me permettre un petit conseil ? Pointez, dès qu'ils arrivent, vos relevés et vérifiez qu'ils correspondent bien à vos feuilles de soins envoyées. S'ils ne correspondent pas, réclamation immédiate auprès de la Caisse concernée. Ainsi les arriérés ne s'accumulent pas.
PPS : quant à aller chez vos patients d'il y a... 7 ans... (déjà, s'ils habitent toujours au même endroit...!) << c'est vous qui voyez.. y'en a qui...>>. Mais ça peut dépendre des cas. Vous pouvez du moins aller chez les plus récents...