Trop perçu de RSA
Mystel
-
23 mai 2016 à 20:29
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 mai 2016 à 05:13
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3 réponses
MIMIE3645
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23 mai 2016 à 21:42
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Bonsoir,
difficile de vous repondre sans voir le dossier..
dans le principe imaginons que vous aviez une premiere dette=> la caf retenait votre rsa de 2015 pour rembourser cette premiere dette. Certes vous ne touchiez pas du rsa car celui ci servait à rembourser cette 1ere dette et donc vous ne versiez rien a la caf et cela réduisait quand meme cette premiere creance..
Mais si on vous reclame ce rsa de 2015 qui a servi a rembourser cette premiere dette=> certe vous ne l'avez pas eu sur votre compte lais cet argent a diminué la premiere dette...
Donc à un moment il faut bien le rembourser si cet creance est constaté meme si vous n'avez pas perçu sur votre compte
difficile de vous repondre sans voir le dossier..
dans le principe imaginons que vous aviez une premiere dette=> la caf retenait votre rsa de 2015 pour rembourser cette premiere dette. Certes vous ne touchiez pas du rsa car celui ci servait à rembourser cette 1ere dette et donc vous ne versiez rien a la caf et cela réduisait quand meme cette premiere creance..
Mais si on vous reclame ce rsa de 2015 qui a servi a rembourser cette premiere dette=> certe vous ne l'avez pas eu sur votre compte lais cet argent a diminué la premiere dette...
Donc à un moment il faut bien le rembourser si cet creance est constaté meme si vous n'avez pas perçu sur votre compte
MIMIE3645
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24 mai 2016 à 20:13
24 mai 2016 à 20:13
Il y'a forcement une raison... créance justifiée ou pas faut voir le dossier pour ça
Par contre le système ne réclamera jamais plis que ce qu'il a versé ou affecté à une creance
Par contre le système ne réclamera jamais plis que ce qu'il a versé ou affecté à une creance
sarah2012
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25 mai 2016 à 05:13
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Bonjour,
Pour mettre un terme à ce dialogue de sourd, faites appel au médiateur de la caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
cordialement
Pour mettre un terme à ce dialogue de sourd, faites appel au médiateur de la caf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20841
cordialement
24 mai 2016 à 18:37
les seules prestations au près de la caf sont celle des APL que j'ai depuis novembre 2012 ( j'ai jamais eu de trop perçu avant )
durent le rendez vous j'ai demander si j'avais un trop perçu avant qui justifie le faite que j'avais le retenu de 175 euro par mois ( l'agent ma dit non ).
PAS DE LOGIQUE DANS L'AFFAIRE .
mais voila on me dit juste vous devez cette somme .