Délai déclaration internet
Résolu
Prosper
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De passage -
De passage -
Bonjour, j'habite dans l'oise depuis septembre 2015.Je viens de l'Aisne .Quel est mon délai pour ma déclaration internet?
Merci
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :- mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
- mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
- mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.
Cdt. -
Bonjour
C'est votre lieu d'habitation au 1er Janvier qui détermine la date limite de déclaration.
Dans votre cas, l'Oise étant le département 60 (sauf erreur de ma part), vous avez jusqu'au 7 juin 2016 minuit pour faire votre déclaration internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...