Délai déclaration internet
Résolu
Prosper
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De passage -
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Bonjour, j'habite dans l'oise depuis septembre 2015.Je viens de l'Aisne .Quel est mon délai pour ma déclaration internet?
Merci
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :
Cdt.
Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :
- mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
- mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
- mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.
Cdt.
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