Délai déclaration internet

Résolu
Prosper - 23 mai 2016 à 19:59
 De passage - 23 mai 2016 à 20:29
Bonjour, j'habite dans l'oise depuis septembre 2015.Je viens de l'Aisne .Quel est mon délai pour ma déclaration internet?
Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 47811 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 13 693
23 mai 2016 à 20:15
Bonjour,

Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :
  • mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
  • mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
  • mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.


Cdt.
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Bonjour

C'est votre lieu d'habitation au 1er Janvier qui détermine la date limite de déclaration.

Dans votre cas, l'Oise étant le département 60 (sauf erreur de ma part), vous avez jusqu'au 7 juin 2016 minuit pour faire votre déclaration internet.
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