Demi part pour veuve d'un ancien combattant
chaudanson June
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23 mai 2016 à 17:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 mai 2016 à 18:02
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/05/2016 à 18:03
Modifié par flocroisic le 23/05/2016 à 18:03
Bonjour
seulement s' il est décédé à plus de 75 ans et qu'il beneficiait de cette 1/2 part.
vous devez avoir plus de 74 ans
seulement s' il est décédé à plus de 75 ans et qu'il beneficiait de cette 1/2 part.
vous devez avoir plus de 74 ans
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