Comment porter plainte contre une entreprise espagnole
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Nopikio
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous et à toutes,
voilà plus de 2 ans que nous attentons la livraison et construction d'un chalet acheter à une entreprise espagnole du nom de CACHENON s.l.
L'entreprise répond au téléphone quand elle le désire, il peut se passer 1 mois sans aucune nouvelles et a chaque fois c'est la même chose "cela ne va pas tarder, c'est à cause du constructeur..." (qui est basé en Pologne).
Pour info, nous avons attendu aussi longtemps avant de vouloir passer à l'attaquer en justice car nous avons construit une dalle sur mesure et que nous avons fait 2 versements pour un total de 19500 euros sur les 30000 dû.
Ma question est donc la suivante, comment peut-on faire pour porter plainte contre cette entreprise qui est en Espagne, pour obtenir le remboursement des sommes envoyées ?
Cordialement
voilà plus de 2 ans que nous attentons la livraison et construction d'un chalet acheter à une entreprise espagnole du nom de CACHENON s.l.
L'entreprise répond au téléphone quand elle le désire, il peut se passer 1 mois sans aucune nouvelles et a chaque fois c'est la même chose "cela ne va pas tarder, c'est à cause du constructeur..." (qui est basé en Pologne).
Pour info, nous avons attendu aussi longtemps avant de vouloir passer à l'attaquer en justice car nous avons construit une dalle sur mesure et que nous avons fait 2 versements pour un total de 19500 euros sur les 30000 dû.
Ma question est donc la suivante, comment peut-on faire pour porter plainte contre cette entreprise qui est en Espagne, pour obtenir le remboursement des sommes envoyées ?
Cordialement
A voir également:
- Porter plainte espagne
- Quantité alcool espagne - Guide
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas porter plainte, il n y a pas de délit pénal.
Vous êtes ici devant un conflit civil
Si le préjudice est subi en France. En théorie vous pouvez faire assigner la société espagnol devant un tribunal français. Tribunal d'instance ou de Grande instance en fonction du montant du litige
il serait plus que conseillé dans votre cas, de faire appel a un avocat
et de toute facon obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance
Vous ne pouvez pas porter plainte, il n y a pas de délit pénal.
Vous êtes ici devant un conflit civil
Si le préjudice est subi en France. En théorie vous pouvez faire assigner la société espagnol devant un tribunal français. Tribunal d'instance ou de Grande instance en fonction du montant du litige
il serait plus que conseillé dans votre cas, de faire appel a un avocat
et de toute facon obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance
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