Contenu des charges locatives

YzaPata Messages postés 5 Date d'inscription samedi 2 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 22 mai 2016 à 21:48
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 23 mai 2016 à 14:37
Bonjour,
je suis locataire depuis 1 an d'un appartement situé dans un immeuble appartenant à un seul propriétaire et géré par une agence immobilière.
je viens de recevoir mon premier décompte de charges. Contenu : charges générales (non détaillées), ascenseur et taxe foncière !
les charges générales ne devraient elles pas être détaillées ?
la taxe foncière peut elle être incluse dans ces charges ?
merci d'avance

2 réponses

djivi38 Messages postés 47846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 13 710
22 mai 2016 à 22:07
Bonjour,

"les charges générales ne devraient elles pas être détaillées ? "
voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4971-justificatifs-des-charges-locatives

"la taxe foncière peut elle être incluse dans ces charges ? "
En tant que locataire vous n'avez PAS à payer la TF (taxe foncière) du propriétaire, mais simplement à lui rembourser la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) qu'il paie avec sa TF en fin d'année.

Ce que vous devez savoir sur la TEOM :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 851
Modifié par marmenard le 23/05/2016 à 14:40
Bonjour
Une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges

En locatif la TEOM est parfois payée en charges si la provision que vous payez chaque mois le permet
Et donc à voir en agence.
Vérifier bien l'adresse de la demande qui doit être celle de votre habitation. Et surtout si le proprio loue plusieurs logements
la taxe foncière est pour lui seul. La TEOM il peut demander de le rembourser sur les charges et au prorata de votre location
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