Reseau ERDF & Eau pour construction neuve

kanz - 22 mai 2016 à 16:51
 kanz - 22 mai 2016 à 17:19
Bonjour à tous,
je viens un peu ici car je suis découragé des actions de ma mairie.
Je m'explique :
Je possède un terrain agricole, j'ai demandé une modification du PLU en 2013 pour avoir un terrain constructible. Cette demande a été accepté en 2014. J'ai déposé une demande de permis de construire, la Mairie n'a pas tout de suite accepté et m'a convoqué à un RDV afin de m'obliger à signer un document qui m'obligerai à prendre à ma charge les coûts des raccordements ERDF suivant un devis qu'ils ont reçu (à hauteur de 3900€HT), j'ai donc accepté puisque je n'avais pas le choix... (et ceci dit, ce n'est pas moi qui ai signé mais mes parents).
J'ai donc eu mon PC, sans restrictions écrites.
La maison a commencé à sortir de terre et lors de ma demande de devis final, il s'avère que ERDF et le fournisseur d'eau se sont trompés au niveau des alimentations.
ERDF me réclame un montant de 8500€TTC afin de creuser la tranchée de 106m et de procéder au raccordement...
Ma question est la suivante : quels sont les recours que je peux avoir sachant que la Mairie normalement est tenue d'apporter les réseaux en bordure de terrain (ou du moins il me semble) car cette même Mairie a déjà beaucoup de problème d'abus de pouvoir... ?
je vous remercie beaucoup d'avance pour vos réponses car là je commence à saturer de sortir des sous à n'en plus finir...

1 réponse

Comme la commune a un PLU, vous devez payer uniquement le forfait pour le branchement le reste est à la charge de la commune.
0
merci de votre réponse, existe - t - il un texte de loi qui dit cela ? histoire que je les mette devant leurs responsabilités ? et connait-on le montant de ce forfait ?
0