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Controle guso

laurence58 - 22 mai 2016 à 12:15
 laurence58 - 22 mai 2016 à 12:23
Bonjour, lors d un controle pole emploi on t il le droit de demander ma feuille d imposition et les preuves du versement de mes salaires??
merci pour vos reponses
bon dimanche

2 réponses

Réponse 1 / 2
w049
22 mai 2016 à 12:18
On peut vous demander absolument tout, par contre, vous pouvez refuser.
On ne va pas vous forcer manu militari.
0
Réponse 2 / 2
laurence58
22 mai 2016 à 12:23
merci de m avoir répondu
autre question : peut t on trouver les textes de lois qui precise ce qu un controleur pole emploi et controleur guso sont en droit de demander et surtout ce qu ils sont en droit de ne pas demander ?
merci pour votre aide
0

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