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Bornage d'un terrain

Hermine - 21 mai 2016 à 14:42
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 mai 2016 à 21:14
Bonjour,
Mon beau - frère a vendu sa propriété mitoyenne de la mienne sans avoir au préalable procédé au bornage du terrain.Le nouvel acquéreur, par ailleurs très sympathique n'est pas d'accord avec les limites du plan cadastral au vu de ce que lui a dit son vendeur.
Que faire maintenant?
Qui doit payer l'éventuelle intervention du géomètre]?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 21/05/2016 à 15:29
bonjour

Le beau frère n'était pas tenu de borner la propriété

si l'acheteur conteste le bornage actuel, il peut demander un bornage judiciaire
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Hermine
21 mai 2016 à 19:48
Merci pour la réponse rapide qui plus est.
S'il y a bornage judiciaire, à qui incombent les frais'?
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 21/05/2016 à 21:15
Bonsoir kasom,

pour l'instant,il n'y a pas de demande de bornage, donc pas de possibilité d'aller en "judiciaire"
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
21 mai 2016 à 21:11
Bonsoir,

Si votre nouveau voisin conteste les limites cadastrales,il n'a qu'a faire borner son terrain.
Pour qu'il y ait bornage judiciaire, il faut que vous ou votre voisin conteste d'abord un bornage amiable.
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