Réactroactivité sur l'asf
titif
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Titif -
Titif -
Bonjour,
Voila il y a plus d'un maintenant j'ai touché le 4 mois de ma fille et de mon fils il me l'on suspendu car je n'avais pas mener d'action pour faire la demander au près du JAF ....
Au mois de Janvier 2016 je suis allée voir mon Avocat pour demander une aide Juridictionnelle qui m'a été accordé et mon Avocat m'a fait une ATTENTION SUR L'HONNEUR pour mes deux enfants pour la caf. ma question est vais - je retouché l'ASF en sachant que le jugement n'est pas avant le 14 Octobre 2016? Et si je touche l'ASF serait t'elle rétroactive depuis les 24 mois passées? MERCI de répondre si il y a des mamans ou papas a qui c'est arrivés ou des conseillers de la CAF. Merci a tous les internautes qui répondront.
Voila il y a plus d'un maintenant j'ai touché le 4 mois de ma fille et de mon fils il me l'on suspendu car je n'avais pas mener d'action pour faire la demander au près du JAF ....
Au mois de Janvier 2016 je suis allée voir mon Avocat pour demander une aide Juridictionnelle qui m'a été accordé et mon Avocat m'a fait une ATTENTION SUR L'HONNEUR pour mes deux enfants pour la caf. ma question est vais - je retouché l'ASF en sachant que le jugement n'est pas avant le 14 Octobre 2016? Et si je touche l'ASF serait t'elle rétroactive depuis les 24 mois passées? MERCI de répondre si il y a des mamans ou papas a qui c'est arrivés ou des conseillers de la CAF. Merci a tous les internautes qui répondront.
2 réponses
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Bonsoir,
normalement vous n'aurez pas le rappel sur 24mois mais du mois de réception du justificatif d'engagement de procédure.
De plus il est préférable de remplir une nouvelle demande.
Le droit sera alors ouvert si vous vivez seule et jusqu'à la décision de justice
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je viens de remplirer une nouvelle demande la semaine derniere avec une demande de ma fille et une demande de mon fils avec une attestation pour chacuns d'eux ....la caf ma suspendu mes droits en ASF en janvier 2015 pour mes enfants et ma dit qui fallais donner une attestation de demande de pensions alimentaire mais il n'explique pas en quoi consiste la rétroactivité et dans qu'elle cas elle est accepter pour l'asf
- La rétroactivité c'est le paiement jusqu'a deux ans en arrière à compter de la date de demande.
Mais là comme vous n'aviez pas engagé de procédure, l'asf se coupe automatiquement au bout de 4mois.
Vous ne pouvez de nouveau en beneficier que si vous apportez la preuve d'engagement de procédure, sans rétroactivité
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Alors j'ai demandé m première demande pour m fille le 22 octobre 2012 et pour mon fils le décembre 2015 j'ai touché les 4mois de ma fille et mon fils de décembre 15 Janvier février mars et Avril . voilà j'ai fais ma demande d'aide juridictionnelle en Janvier 2016 et depuis j'attends....j'harcele la CAF - RDV appelle et courriel mais rien à faire j'entends toujours le même refrein il faut attendre Septembre.
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Bonjour,
le droit s'ouvre a partir du mois de la demande=> pas de retroactivité possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...