Réactroactivité sur l'asf
titif
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Titif -
Titif -
Bonjour,
Voila il y a plus d'un maintenant j'ai touché le 4 mois de ma fille et de mon fils il me l'on suspendu car je n'avais pas mener d'action pour faire la demander au près du JAF ....
Au mois de Janvier 2016 je suis allée voir mon Avocat pour demander une aide Juridictionnelle qui m'a été accordé et mon Avocat m'a fait une ATTENTION SUR L'HONNEUR pour mes deux enfants pour la caf. ma question est vais - je retouché l'ASF en sachant que le jugement n'est pas avant le 14 Octobre 2016? Et si je touche l'ASF serait t'elle rétroactive depuis les 24 mois passées? MERCI de répondre si il y a des mamans ou papas a qui c'est arrivés ou des conseillers de la CAF. Merci a tous les internautes qui répondront.
Voila il y a plus d'un maintenant j'ai touché le 4 mois de ma fille et de mon fils il me l'on suspendu car je n'avais pas mener d'action pour faire la demander au près du JAF ....
Au mois de Janvier 2016 je suis allée voir mon Avocat pour demander une aide Juridictionnelle qui m'a été accordé et mon Avocat m'a fait une ATTENTION SUR L'HONNEUR pour mes deux enfants pour la caf. ma question est vais - je retouché l'ASF en sachant que le jugement n'est pas avant le 14 Octobre 2016? Et si je touche l'ASF serait t'elle rétroactive depuis les 24 mois passées? MERCI de répondre si il y a des mamans ou papas a qui c'est arrivés ou des conseillers de la CAF. Merci a tous les internautes qui répondront.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais là comme vous n'aviez pas engagé de procédure, l'asf se coupe automatiquement au bout de 4mois.
Vous ne pouvez de nouveau en beneficier que si vous apportez la preuve d'engagement de procédure, sans rétroactivité
Je me permet d'intervenir pour savoir si la rétroactivité se faisait automatique ou s'il fallait en faire la demande. Je suis mère célibataire et je ne savais pas que je pouvais bénéficier de cette aide.
Merci de votre réponse