Asf réclamation
Résolu
A voir également:
- Asf caf remboursement avis
- Asf retroactive - Meilleures réponses
- Asf forum - Meilleures réponses
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Asf caf - Guide
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum RSA
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
2 réponses
Bonjour
Après acceptation du dossier, les versements d'ASF commenceront le mois d'après.
Cette prestation est rétroactive mais sur une durée limitée : les derniers 24 mois.
"Vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
C'est par exemple le cas pour les allocations familiales ou l'allocation de soutien familial : ces prestations sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267
Après acceptation du dossier, les versements d'ASF commenceront le mois d'après.
Cette prestation est rétroactive mais sur une durée limitée : les derniers 24 mois.
"Vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
C'est par exemple le cas pour les allocations familiales ou l'allocation de soutien familial : ces prestations sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 15:56
12 mars 2018 à 15:57
Si votre petit n'a jamais reçu de pension alimentaire de l'autre parent, l'évènement permettant l'ouverture des droits (sa naissance) s'étant produit il y a plus de 3 ans, non, il n'y aura pas de rétroactivité.
Vous recevrez l'ASF à compter du dépôt du dossier et rien n'avant.
13 mars 2018 à 11:44