Asf réclamation
Résolu
Cataleiya
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
Voilà je n'ai fais aucune demande de l'asf..Dans le passé et mon petit à 3ans.j'ai donc fais la demande et aussi le remboursement depuis sa naissance si une personne à déjà été dans mon cas merci de me répondre.ont ma juste dit à la caf que le remboursement se fera à la demande du mois ou le dossier a été remplie Et sera de 109€ ma quetion et donc je pourrai resevoir le remboursement depuis sa naissance
Voilà je n'ai fais aucune demande de l'asf..Dans le passé et mon petit à 3ans.j'ai donc fais la demande et aussi le remboursement depuis sa naissance si une personne à déjà été dans mon cas merci de me répondre.ont ma juste dit à la caf que le remboursement se fera à la demande du mois ou le dossier a été remplie Et sera de 109€ ma quetion et donc je pourrai resevoir le remboursement depuis sa naissance
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2 réponses
Bonjour
Après acceptation du dossier, les versements d'ASF commenceront le mois d'après.
Cette prestation est rétroactive mais sur une durée limitée : les derniers 24 mois.
"Vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
C'est par exemple le cas pour les allocations familiales ou l'allocation de soutien familial : ces prestations sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267
Après acceptation du dossier, les versements d'ASF commenceront le mois d'après.
Cette prestation est rétroactive mais sur une durée limitée : les derniers 24 mois.
"Vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
C'est par exemple le cas pour les allocations familiales ou l'allocation de soutien familial : ces prestations sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2267
J'attendais un rappel de 4 mois sur l ASF car il avez du mal à comprendre le jugement problème de compréhension me dit on j'envoie tout les documents à la fin il retiennent 280euro l asf de ma dette de trop perçu de 2016 hors m'avez on préciser que la caf ne se rembourser pas sur lasf bravo Merci l'arnaque plus il me font une retenu tout les mois en plus!!!!et à chaque fois il me font des phazes apl retenu asf retenu et toujours pendantrès les vacances j'ai l'impression ya une bip qui joue avec mon dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre petit n'a jamais reçu de pension alimentaire de l'autre parent, l'évènement permettant l'ouverture des droits (sa naissance) s'étant produit il y a plus de 3 ans, non, il n'y aura pas de rétroactivité.
Vous recevrez l'ASF à compter du dépôt du dossier et rien n'avant.