Affaire sofinco
11sergyo
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 mai 2016 à 20:45
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Modifié par Afrikarnak le 20/05/2016 à 20:46
Modifié par Afrikarnak le 20/05/2016 à 20:46
Bonjour
Sauf si ces reports sont parfaitement justifiés on pourrait invoquer l'Art. L32-1 CPC (agissement dilatoires) ouvrant droit à des D&I..
Que pense ton avocat de ces reports successifs? Qu'a t'il l'intention de faire?
A+
Sauf si ces reports sont parfaitement justifiés on pourrait invoquer l'Art. L32-1 CPC (agissement dilatoires) ouvrant droit à des D&I..
Que pense ton avocat de ces reports successifs? Qu'a t'il l'intention de faire?
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