Suppression de poste [Résolu]

Bismax 1 Messages postés vendredi 20 mai 2016Date d'inscription 20 mai 2016 Dernière intervention - 20 mai 2016 à 01:08 - Dernière réponse :  Bismax
- 20 mai 2016 à 22:43
Bonjour, mon employeur envisage de supprimer mon poste, au motif que celui-ci ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise, et que cette suppression s'inscrit donc dans une stratégie de recentrage de l'activité. Est-ce que ce motif est considéré comme un licenciement économique ? Ou bien celle-ci concerne une autre cause ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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Votre réponse

4 réponses

Basquerville - 20 mai 2016 à 15:29
0
Merci
Bonjour,

Tout licenciement non inhérent à la personne du salarié résultant de difficulté économique ou nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise est un licenciement pour motif économique ( L1233-1 du code du travail)

Avant de vous licencier, votre entreprise doit rechercher à vous reclasser soit dans l'entreprise soit dans le groupe si nécessaire.

Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse rapide. En fait, la suppression de mon poste n'est pas une réponse à des difficultés économiques, encore moins à la sauvegarde de l'entreprise. Il s'agit plutôt d'un changement de stratégie d'entreprise (il ne souhaite plus se charger de téléprospection, car ce n'est pas son coeur de métier). C'est la raison pour laquelle, la notion de licenciement économique me parait abusive dans mon cas et je me demandais s'il n'appliquait pas plutôt un autre dispositif de licenciement... Est-ce à dire que mon licenciement pourrait être en lui-même abusif ?

Cordialement,
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basquerville - 20 mai 2016 à 17:10
0
Merci
Bonjour,

Il n'existe pas une multitude sorte de licenciement. Les cas sont limités: il y a les licenciements pour motifs personnels qui sont liés à la personne du salarié (disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, inaptitude, absence prolongée) et les licenciements économiques.

La réorganisation de l'entreprise est un motif économique dont l’objectif d'être plus compétitif et donc de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.

Votre licenciement doit néanmoins reposer un motif réel et aussi sérieux.

Il vous sera peut être possible de contester votre licenciement si la motivation de la rupture ne répond pas aux exigences posées par la loi ou si l'entreprise ne respecte pas son obligation de reclassement. Dans ces cas vous pourrez prétendre à une indemnité pour licenciement abusif.
cordialement
Merci beaucoup de votre réponse très claire ! A voir donc si le motif est réel et surtout suffisamment sérieux. Quant aux propositions de reclassement, il s'agit d'une petite entreprise, je ne vois pas comment il pourrait me reclasser en interne...

Encore merci
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