Litige de Mesurage Carrez avant-après travaux d'aménagement.
Alain Mansouri
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Odi005 Messages postés 398 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis diagnostiqueur immobilier et j'ai effectué un mesurage loi carrez pour un promoteur qui vendait un local commercial brut décoffrage sans aucun aménagement.
Le futur acheteur a effectué des travaux d'agencement dans ce local dont des gaines techniques et constate après ces travaux que la surface est moindre bien évidemment.
Aujourd'hui, le futur acquéreur réclame le remboursement de la différence de surface entre l'avant et l'après travaux !!!
Comment me défendre de ne pas être imputé de payer cette différence en tant que diagnostiqueur mais aussi pour mon client : le promoteur qui a vendu ce bien ???
Merci de me répondre.
Je suis diagnostiqueur immobilier et j'ai effectué un mesurage loi carrez pour un promoteur qui vendait un local commercial brut décoffrage sans aucun aménagement.
Le futur acheteur a effectué des travaux d'agencement dans ce local dont des gaines techniques et constate après ces travaux que la surface est moindre bien évidemment.
Aujourd'hui, le futur acquéreur réclame le remboursement de la différence de surface entre l'avant et l'après travaux !!!
Comment me défendre de ne pas être imputé de payer cette différence en tant que diagnostiqueur mais aussi pour mon client : le promoteur qui a vendu ce bien ???
Merci de me répondre.
A voir également:
- Litige de Mesurage Carrez avant-après travaux d'aménagement.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Loi carrez - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Il a engagé un procès contre vous ? Il y a plus de 5% d'écart ?
si le bien a été vendu brut de coffrage cela doit être dans l'acte notarié donc le promoteur pourra facilement prouver qu'il y a eux des emménagements (quitte à ce que le tribunal désigne un expert)
Il a engagé un procès contre vous ? Il y a plus de 5% d'écart ?
si le bien a été vendu brut de coffrage cela doit être dans l'acte notarié donc le promoteur pourra facilement prouver qu'il y a eux des emménagements (quitte à ce que le tribunal désigne un expert)
Selon moi vous ne risquez rien puisque vous avez mesuré le jour J un local qui était brut et vous l'avez indiqué.
Pour votre client, ça pourrez être plus compliqué selon la nature des gaines techniques. Si ces gaines renferment des éléments communs (genre évacuation des eaux usées des autres lots), et si ces éléments communs ont été installés après, l'acquéreur pourrait s'en plaindre.
Pour votre client, ça pourrez être plus compliqué selon la nature des gaines techniques. Si ces gaines renferment des éléments communs (genre évacuation des eaux usées des autres lots), et si ces éléments communs ont été installés après, l'acquéreur pourrait s'en plaindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre rapidité de réponse. Non, il n'a pas été engagé de procès ni contre ma société de diagnostic ni contre le promoteur (pour le moment ...). Il y a bien plus de 5% d'écart malheureusement entre les deux mesurages. Je transmets l'information au promoteur stipulant dans l'acte notarié que le mesurage a été effectué brut sans aucun aménagement. Je vous tiendrai au courant.