Litige de Mesurage Carrez avant-après travaux d'aménagement.
Alain Mansouri
-
19 mai 2016 à 12:02
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 23 mai 2016 à 12:47
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 23 mai 2016 à 12:47
A voir également:
- Litige de Mesurage Carrez avant-après travaux d'aménagement.
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 17:40
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 17:40
Bonjour
Il a engagé un procès contre vous ? Il y a plus de 5% d'écart ?
si le bien a été vendu brut de coffrage cela doit être dans l'acte notarié donc le promoteur pourra facilement prouver qu'il y a eux des emménagements (quitte à ce que le tribunal désigne un expert)
Il a engagé un procès contre vous ? Il y a plus de 5% d'écart ?
si le bien a été vendu brut de coffrage cela doit être dans l'acte notarié donc le promoteur pourra facilement prouver qu'il y a eux des emménagements (quitte à ce que le tribunal désigne un expert)
Odi005
Messages postés
394
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
159
23 mai 2016 à 12:47
23 mai 2016 à 12:47
Selon moi vous ne risquez rien puisque vous avez mesuré le jour J un local qui était brut et vous l'avez indiqué.
Pour votre client, ça pourrez être plus compliqué selon la nature des gaines techniques. Si ces gaines renferment des éléments communs (genre évacuation des eaux usées des autres lots), et si ces éléments communs ont été installés après, l'acquéreur pourrait s'en plaindre.
Pour votre client, ça pourrez être plus compliqué selon la nature des gaines techniques. Si ces gaines renferment des éléments communs (genre évacuation des eaux usées des autres lots), et si ces éléments communs ont été installés après, l'acquéreur pourrait s'en plaindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 09:15
Merci de votre rapidité de réponse. Non, il n'a pas été engagé de procès ni contre ma société de diagnostic ni contre le promoteur (pour le moment ...). Il y a bien plus de 5% d'écart malheureusement entre les deux mesurages. Je transmets l'information au promoteur stipulant dans l'acte notarié que le mesurage a été effectué brut sans aucun aménagement. Je vous tiendrai au courant.