Litige de Mesurage Carrez avant-après travaux d'aménagement.

Alain Mansouri - 19 mai 2016 à 12:02
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 23 mai 2016 à 12:47
Bonjour,

Je suis diagnostiqueur immobilier et j'ai effectué un mesurage loi carrez pour un promoteur qui vendait un local commercial brut décoffrage sans aucun aménagement.
Le futur acheteur a effectué des travaux d'agencement dans ce local dont des gaines techniques et constate après ces travaux que la surface est moindre bien évidemment.

Aujourd'hui, le futur acquéreur réclame le remboursement de la différence de surface entre l'avant et l'après travaux !!!

Comment me défendre de ne pas être imputé de payer cette différence en tant que diagnostiqueur mais aussi pour mon client : le promoteur qui a vendu ce bien ???

Merci de me répondre.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 17:40
Bonjour
Il a engagé un procès contre vous ? Il y a plus de 5% d'écart ?
si le bien a été vendu brut de coffrage cela doit être dans l'acte notarié donc le promoteur pourra facilement prouver qu'il y a eux des emménagements (quitte à ce que le tribunal désigne un expert)
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Alain MAnsouri
23 mai 2016 à 09:15
Bonjour,

Merci de votre rapidité de réponse. Non, il n'a pas été engagé de procès ni contre ma société de diagnostic ni contre le promoteur (pour le moment ...). Il y a bien plus de 5% d'écart malheureusement entre les deux mesurages. Je transmets l'information au promoteur stipulant dans l'acte notarié que le mesurage a été effectué brut sans aucun aménagement. Je vous tiendrai au courant.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 156
23 mai 2016 à 12:47
Selon moi vous ne risquez rien puisque vous avez mesuré le jour J un local qui était brut et vous l'avez indiqué.

Pour votre client, ça pourrez être plus compliqué selon la nature des gaines techniques. Si ces gaines renferment des éléments communs (genre évacuation des eaux usées des autres lots), et si ces éléments communs ont été installés après, l'acquéreur pourrait s'en plaindre.
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