Demande d'un père l'émancipation d'un enfant qui a 16 ans
laghmari
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19 mai 2016 à 11:34
lafouine. Messages postés 102298 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 19 mai 2016 à 11:51
lafouine. Messages postés 102298 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 19 mai 2016 à 11:51
Bonjour,
Je rencontre beaucoup de problèmes avec mon fils qui aura 16 ans au 31/07/2016, déjà
il a eu affaire à la justice .
Ma question est-il possible de faire une demande d'émancipation au juge d'enfants et
quelle démarche vous me conseillez Merci
Cordialement
G.Laghmari
Je rencontre beaucoup de problèmes avec mon fils qui aura 16 ans au 31/07/2016, déjà
il a eu affaire à la justice .
Ma question est-il possible de faire une demande d'émancipation au juge d'enfants et
quelle démarche vous me conseillez Merci
Cordialement
G.Laghmari
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lafouine.
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19 mai 2016 à 11:51
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Bonjour
A voir ici peut être pour des renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
A voir ici peut être pour des renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
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