Demande d'un père l'émancipation d'un enfant qui a 16 ans
laghmari
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je rencontre beaucoup de problèmes avec mon fils qui aura 16 ans au 31/07/2016, déjà
il a eu affaire à la justice .
Ma question est-il possible de faire une demande d'émancipation au juge d'enfants et
quelle démarche vous me conseillez Merci
Cordialement
G.Laghmari
Je rencontre beaucoup de problèmes avec mon fils qui aura 16 ans au 31/07/2016, déjà
il a eu affaire à la justice .
Ma question est-il possible de faire une demande d'émancipation au juge d'enfants et
quelle démarche vous me conseillez Merci
Cordialement
G.Laghmari
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1 réponse
Bonjour
A voir ici peut être pour des renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
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La législation juridique et financière évolue en permanence...