Date PACS et droits CAF

Val0105 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Celine59 -
Bonjour,
Je me suis passée le 14 novembre 2015. Nous avons fait une déclaration d'impôt commune pour nos revenus 2015.
Ma question est la suivante: à quelle date la CAF enregistre t elle le changement de situation? Et d'autre part la CAF va t elle proratiser les revenus 2015? ( d'après mon calcul, le PACS me fait "perdre" pas mal d'allocations).

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    tout changement de situation doit être immédiatement dès que possible à la CAF, donc vous auriez du prévenir la CAf dès votre pacs.

    Si vous ne l'avez pas prévenu et que vous avez continué à percevoir des prestations indues, vous allez devoir rembourser le trop-perçu.
    0
  2. Celine59
     
    Bonjour je voulais savoir avez vous dû remboursé la caf? Je suis au rsa je voulais savoir les droit que vous avez encore maintenant avec le pacse?

    Cordialement bonne
    Merci de répondre
    0

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