Non reconduction CDD et pouvoir des DP
calamacity
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mercredi 18 mai 2016
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Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:15
Baskerville - 18 mai 2016 à 17:06
Baskerville - 18 mai 2016 à 17:06
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1 réponse
Bonjour,
En absence de CHSCT, les DP dovient être consultés préalablement avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. (art. L. 2313-16 et L. 4611-3 C. trav.).
La réduction des effectifs va entrainer une modification des conditions de travail par une surcharge de travail pour les salariés restants, l'employeur est donc tenu de recueillir l'avis des DP sur cette nouvelle organisation.
Il serait nécessaire de préciser le secteur d'activité de votre association pour voir s'il n'y a pas des dispositions spécifiques dans votre convention collective.
Autre terrain de réflexion, voir si les CDD ne peuvent pas obtenir la requalification de leur contrat en CDI en cours de contrat .
Cordialement
En absence de CHSCT, les DP dovient être consultés préalablement avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. (art. L. 2313-16 et L. 4611-3 C. trav.).
La réduction des effectifs va entrainer une modification des conditions de travail par une surcharge de travail pour les salariés restants, l'employeur est donc tenu de recueillir l'avis des DP sur cette nouvelle organisation.
Il serait nécessaire de préciser le secteur d'activité de votre association pour voir s'il n'y a pas des dispositions spécifiques dans votre convention collective.
Autre terrain de réflexion, voir si les CDD ne peuvent pas obtenir la requalification de leur contrat en CDI en cours de contrat .
Cordialement
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