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Déclarer un appartement en scellier et un autre en micro foncier

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action0 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 12:44
 w49 - 16 mai 2016 à 12:56
jusqu'à cette année et pendant 3 ans, nos deux appartement était déclarés sur la feuille 2044s:un sous le régime de la loi scellier et l'autre en foncier réel .
cette année j'aimerai déclarer : un appart toujours soumis à scellier et l'autre en micro foncier.
mais comme c'est pré rempli je n'y arrive pas.
ma question est :est ce qu'on peut déclarer un appartement en scellier( feuille 2044s)et un autre en micro foncier (feuille 2042) et comment faire?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
w49
16 mai 2016 à 12:56
La réponse : c'est impossible, vous devez continuer à utiliser la 2044 s.
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