Déclaration des revenus de ma femme étrangère

seb1508 -
seb1508 - 16 mai 2016 à 13:41

Bonjour à tous,

Je dois faire notre déclaration de revenus pour ceux de 2015 (déclaration 2016) et je viens d'apprendre que je dois le faire par écrit donc avant le 18 mai soit dans deux jours. et je suis paumé :) nous nous sommes mariés l'année dernière en 2015. Ma femme est venue habiter en France à la suite ayant obtenu un visa long séjour valant titre de séjour d'un an. Elle a continué à travailler à distance pour son pays, pays dans lequel ses revenus sont taxés à la source, y compris impot sur le revenu, son pays à une convention avec la France. Comment et sur quel formulaire dois je déclarer ses revenus pour qu'ils soient connus en france mais pas imposés ,sauf CSG je pense. Merci d'avance...

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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

bonjour

ça dépend du pays et de la convention :
comment est évité la double imposition : taux effectif ou crédit d'impot ?
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1. seb1508
  
  le pays c'est la Géorgie. et je ne sais pas répondre à ton autre question j'essai de trouver dans la convention mais sans succès....
  
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2. seb1508
  
  a priori si j'ai bien compris c'est en crédit d'impot... article 24 ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022293209
  
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

la double imposition est évitée par l'octroi d'un crédit d'impot.
Concernant votre épouse, ses revenus de Géorgie ne sont à déclarer qu'à partir de sa présence en France.
Si vous faites une déclaration commune, les revenus Géorgiens sont à indiquer, case 1 BJ de la déclaration de revenu classique.
Il faut compléter également la déclaration annexe 2047 ( page 1 et 4) :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

Pour le crédit d'impot la base ouvrant droit à crédit d'impot, en case 8 TK de la déclaration de revenu classique
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1. seb1508
  
  merci pour cette aide! Mais qu'appelez vous "base ouvrant droit à crédit d'impot"? s'agit il des revenus avant prélèvement à la source des impots ou après prélèvement? on est bien d'accord que dans le reste de la déclaration j'inscris les revenus de ma femme après prélèvement des impots à la source?
  Merci encore..
  
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2. seb1508
  
  ah je crois avoir vu que c'est avant imposition pour ce qui est à déclarer. :) Merci je crois que je vais m'y retrouver en faisant un peu d'effort d'attention. Merci vous m'avez beaucoup aider!!
  
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3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  commencez par la 2047 ( rubriques 1/6/9) et reportez là où c'est indiqué
  
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4. seb1508 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  oui c'est ce que je me disais. sauf que problème, la 2047 quand on la télécharge elle se met en tout noir idem à l'impression il y a un bug que je comprend pas... Est ce possible d'aller chercher ces formulaires aux services des impots?
  
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5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  quand on la télécharge elle se met en tout noir idem à l'impression
  pour moi, ça s'affiche
  
  oui vous pouvez aller en chercher une
  
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