Contrôle URSSAF et recours gracieux

Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre -  
Allanmaxime Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis artisan, commerçant en boulangerie depuis un peu plus d’un an, c’est ma première affaire.
Suite à un arrêt maladie prolongé de ma commise, j’ai lancé un recrutement pour son remplacement.
Après avoir reçu une personne qui me paraissait convenir, je lui ai demandé de venir le lendemain matin à 8h pour un essai.
Elle s’est donc présentée comme convenu à 8 heures précises.
A 10h30, deux inspectrices de l’URSSAF se sont présentées dans mon établissement pour « recherche d’infractions au travail dissimulé »
Pas de bol !!!!!, je n’avais pas encore adressé de déclaration d’embauche préalable, plus par méconnaissance de la législation dans ce domaine que sciemment, je pensais avoir un délai.
Les inspectrices ont donc constaté la présence de cette employée n’ayant pas fait l’objet d’aucune déclaration préalable à l’embauche.
J’ai 5 mois après ce contrôle reçu une lettre d’observations me communiquant le résultat.
Conséquences : redressement sur la base forfaitaire de 6 SMIC + majorations de retard + majoration de redressement complémentaire pour dissimulation de travail, soit une somme astronomique qui au regard de mes revenus est démesurée et risque de me mettre mon entreprise sérieusement en difficulté.
J’ai donc adressé une lettre en RAR pour demander un recours gracieux.
Pas de réponse après 3 semaines.
J’ai donc réitérer ma demande en renvoyant de nouveau une lettre en RAR.
Pas de réponse après 3 semaines.
J’ai adressé un mail aux inspectrices.
Pas de réponses.
J’ai finalement réussi à joindre une inspectrice qui m’assure n’avoir reçu aucun courrier ni message de ma part (j’ai pourtant reçu les accusés de réception tamponné de l’URSSAF !!!!!)
Elle m’informe que ce n’est plu de son ressort que mon dossier est parti au service recouvrement que je recevrais « sous quinzaine » l’avis de recouvrement.
Deux mois se sont écoulés, aucun courrier à ce jour de l’URSSAF !!!!!!
J’ai pu avoir une personne de l’URSSAF par téléphone, j’ai expliqué la situation, cette personne m’a répondu ne trouver aucune trace de mon dossier et donc de « laisser tomber »
De nature anxieux et perturbé par cette affaire je souhaiterai savoir si mon dossier à pu se perdre ou si le service de recouvrement l’a classé sans suite, auquel cas que dois-je faire car je suis dans l’angoisse????
Merci de vos réponses.

5 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

et votre comptable il en dit quoi ??
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,

Mon comptable me dis de voir avec un avocat spécialisé, sauf que je n'ai pas les moyens financiers de prendre un avocat.
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
il est au top votre comptable ! à moins que vous ne lui ayez pas dit que vous aviez embauché une remplaçante .. (et là je comprend sa réaction ...)


bizarre que l'inspectrice vous dit ne pas avoir reçu de courrier alors que vous avez les AR !

peut être que votre dossier a été classé sans suite ! on ne peut pas savoir !!

nous sommes sur un forum.. pas à l'urssaf !

désolée !!!!!
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
1) J'avais averti mon comptable que je devais embauche une remplaçante, mais je ne lui ai pas signifier le jour ou cela s'est fait.
2) Si reçu donc lu , par contre juste une erreur sur le nom de l'inspectrice mais l'adresse était correcte........
3) j'ai bien saisi que c'était un forum et non l'URSSAF C'est bien là ma question

Merci
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
1. donc pour le comptable .. ok je comprends (si il n'a pas été prévenu il ne peut rien faire)

3. on peut pas vous répondre ! on es sur un forum pas à l'urssaf !
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
Le forum n'est pas interdit aux employés de l'URSSAF, de plus cela a pu arriver à d'autres personnes.
De ce fait je peux avoir quelques réponses ......'
Par contre je ne saisi pas votre intervention........vous ne travaillez pas à l'URSSAF ???
0
luko173 Messages postés 27 Statut Membre 3
 
Madame,
Toutes embauches même pour un essai oblige à faire une dpae...déclaration embauche....même pour une journée.
Si essai ne convient pas, la periode d'essai vous permet de mettre fin à cet essai.
Les urssaf on donc constaté un et ils ont raison !!! sinon chacun ferait des embauches sans rien déclaré
Cordialement
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
luko ..

ça je le sais .. !! je répond car je pense que votre post me concerne vu que colnago est un homme !

après je n'y suis pour rien si colnago n'a pas respecté la loi !!!
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
Madame,
Ca, je l'ai bien compris qu'il faut une faire une déclaration d'embauche préalable même pour 1 h de travail !!!!!.
Je n'ai pas mis ce post pour que l'on me le dise, néanmoins, je vous remercie de me le rappeler.....
Et il est juste qu'il y est des lois, je ne remet pas en cause le système.
Ma question est toute simple :
Si l'URSSAF ne répond pas aux mails et aux courriers adressés en RAR , se peut-il que mon dossier est été égaré ou classé sans suite ????
Si une personne a rencontré ce genre de problème j'accepte volontiers ses remarques.
Sinon merci de ne pas répondre.
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
Si l'URSSAF ne répond pas aux mails et aux courriers adressés en RAR , se peut-il que mon dossier est été égaré ou classé sans suite ???? 


ça se peut .. mais comment vous faire comprendre que nous ne sommes pas à l'urssaf .. et que nous ne pouvons pas savoir ce qui se passe dans leurs services !!

et je pense que personne ne pourra vous dire ce que vous voudriez bien entendre !
0
luko173 Messages postés 27 Statut Membre 3
 
Désolé Marylou,

Le post était bien pour colnago, j'ai eu mon entreprise avec 35 salariés et plus de 100 embauches en 6 ans.
Ne pas connaitre le code du travail à ce point et stupéfiant !!!
Et si la salariée n'a pas signé de contrat de travail , alors elle sera considérée comme salariée à temps plein sans période d'essai.
Bonne journée, avec mes excuses pour cette confusion
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
de rien luko !

mais vu que colnago est assez remonté !! j'ai préféré éclaircir "le madame" !

après on ne peut rien faire pour lui . mais ça il n'a pas l'air de vouloir le comprendre !

bonne journée à toi !!
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
@ marylou et luko 173

Je suis respectueux des lois, vous ne me connaissez pas, et vous vous permettez de dire que je n’ai pas respecté la loi…..et trouver « stupéfiant » de ne pas connaître le code du travail.
Mais vous qui êtes vous pour juger les gens !!!!
Je suis venu pas venu sur ce forum pour ça…..
Je pensais que ce forum était un forum d’entraide, pas un forum de critiques stériles.
Vos interventions ne m’ont apportées aucun bénéfice, je vous demanderais donc de ne plus répondre SVP.
Merci.
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
on va remettre les pendules à l'heure !

je n'ai pas dit que vous n'aviez pas respecté la loi ! et non plus que je trouve "stupéfiant" de ne pas connaitre le code du travail.

mais avouez quand même que vous êtes en tort .. (de ne pas avoir prévenu le cabinet comptable de l'embauche ... car ne me faites pas croire que vous n'avez vu cette personne que 5 mn avant l'embauche) ...!

après si nos réponses ne vous plaisent pas .. ! tant pis pour vous si vous ne voulez pas entendre la vérité ! on essaye de vous aider mais vous ne voulez rien entendre .. !

bonne continuation à vous et sujet clos pour moi .. car j'ai horreur de me battre contre un mur !

ps .j'espère que vous n'êtes pas dans le département 13 ! car cela ferait plaisir à une copine du forum !!!
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
On les remet les pendules à l'heure !!

Post n°9 pour vous
Post n° 11 pour luko 173

Je ne suis en tort de rien, vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants de cette situation.
Il se peut comme vous dites qu'aucun employé d'URSSAF ne vienne sur ce forum .....je dis bien il se peut, car je ne vois pas pourquoi ce sont des gens comme tout le monde apres tout.
Ce n'est pas que vos réponses me plaisent ou pas , c'est que comme je vous l'ai dis , vos posts ne m'apportent rien et je vois pas le but de votre intervention.
Mise à part me dire celui de me dire ce que je sais déjà.
Vous ne pouvez rien pour moi , abstenez de poster ....c'est tout, surtout si ".je n'ai pas l'air de vouloir le comprendre (post n°12)

Drôle de façon de vouloir aider les gens........enfin bref....
0
luko173 Messages postés 27 Statut Membre 3
 
Nous sommes tous d'accord !!!
Vous connaissez la loi ...géniale
Vous n'avez pas triché...génial
Et vous allez vous faire redresser par erreur!!!
Bonne continuation Monsieur
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
Excusez moi Monsieur, je ne suis pas comme vous un « grand chef d’entreprise » avec 35 salariés et plus de 100 embauches en 6 ans.
Moi je suis tout simplement un tout petit jeune boulanger passionné par son métier qui a créer son entreprise il y a un peu plus d’un an, qui travaille 14h par jour et qui à une seule employée.
Vous avez raison sur un point, je n’ai pas triché, mais par contre, non je ne connais pas la loi, non ce n’est pas par erreur que je vais être redressé puisque je n’ai jamais contesté le bien fondé des inspectrices de l’URSSAF.
Oui j’ai fait preuve d’incompétence sur la législation du code du travail.
Manque d’expérience, manque de maturité, je retiens la leçon.
C’est avec les erreurs que l’on avance dans la vie.

Bonne continuation à vous aussi.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Allanmaxime Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Tu manques vraiment de chance !

Pour ce qui concerne la perte de ton dossier, ceci est très surprenant que ton dossier se soit égaré. Toutefois, tout est possible, j'ai un ami a qui il est arrivé le même problème. Deux ans après, toujours aucune nouvelle.

Le délai de prescription étant de 3 ans, il ne faut pas se réjouir trop vite.

Ceci dit, l'infraction constatée par les inspectrices est réelle, même si elle n'est pas volontairement contractée.

La commission de recours gracieux peut demander un peu plus de temps.

Le fait que les services de l'URSSAF aient pas retrouvé ton dossier peut laisser penser à une erreur informatique, type adresse, ou effacement d'un fichier par erreur.

Courage et bonne chance...
0
Colnago-13 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour ta réponse, c'est ce que m'a laissé sous entendre la personne de l'URSSAF que j'ai eu au téléphone qui n'a trouvé aucune trace de mon dossier.
Je débute dans les soucis "RSI - TVA - URSSAF......etc.....
Je vais quand cela est possible au formation du CGA pour connaître les rouages de ces administrations, mais c'est pas évident.
Je vais essayer de ne plus y penser et on verra bien.
Cordialement
0
Allanmaxime Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Avec un peu de chance, tu vas certainement t'en sortir. A l'avenir, il faut être extrêmement prudent et te renseigner sur des sites préalablement.

Je t'en donne deux (gratuits bien entendu) :

http://www.montermonentreprise.com
http://www.editionsjuridiquespratiques.com

et d'autres bien entendu.

Bien cordialement,

Allan
0