Contrôle URSSAF et recours gracieux

Colnago-13 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 17/05/2016 à 10:11
Allanmaxime Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 18:04
Bonjour,
Je suis artisan, commerçant en boulangerie depuis un peu plus d’un an, c’est ma première affaire.
Suite à un arrêt maladie prolongé de ma commise, j’ai lancé un recrutement pour son remplacement.
Après avoir reçu une personne qui me paraissait convenir, je lui ai demandé de venir le lendemain matin à 8h pour un essai.
Elle s’est donc présentée comme convenu à 8 heures précises.
A 10h30, deux inspectrices de l’URSSAF se sont présentées dans mon établissement pour « recherche d’infractions au travail dissimulé »
Pas de bol !!!!!, je n’avais pas encore adressé de déclaration d’embauche préalable, plus par méconnaissance de la législation dans ce domaine que sciemment, je pensais avoir un délai.
Les inspectrices ont donc constaté la présence de cette employée n’ayant pas fait l’objet d’aucune déclaration préalable à l’embauche.
J’ai 5 mois après ce contrôle reçu une lettre d’observations me communiquant le résultat.
Conséquences : redressement sur la base forfaitaire de 6 SMIC + majorations de retard + majoration de redressement complémentaire pour dissimulation de travail, soit une somme astronomique qui au regard de mes revenus est démesurée et risque de me mettre mon entreprise sérieusement en difficulté.
J’ai donc adressé une lettre en RAR pour demander un recours gracieux.
Pas de réponse après 3 semaines.
J’ai donc réitérer ma demande en renvoyant de nouveau une lettre en RAR.
Pas de réponse après 3 semaines.
J’ai adressé un mail aux inspectrices.
Pas de réponses.
J’ai finalement réussi à joindre une inspectrice qui m’assure n’avoir reçu aucun courrier ni message de ma part (j’ai pourtant reçu les accusés de réception tamponné de l’URSSAF !!!!!)
Elle m’informe que ce n’est plu de son ressort que mon dossier est parti au service recouvrement que je recevrais « sous quinzaine » l’avis de recouvrement.
Deux mois se sont écoulés, aucun courrier à ce jour de l’URSSAF !!!!!!
J’ai pu avoir une personne de l’URSSAF par téléphone, j’ai expliqué la situation, cette personne m’a répondu ne trouver aucune trace de mon dossier et donc de « laisser tomber »
De nature anxieux et perturbé par cette affaire je souhaiterai savoir si mon dossier à pu se perdre ou si le service de recouvrement l’a classé sans suite, auquel cas que dois-je faire car je suis dans l’angoisse????
Merci de vos réponses.

5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 mai 2016 à 12:04
hello

et votre comptable il en dit quoi ??
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Colnago-13 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016
16 mai 2016 à 12:09
Bonjour,

Mon comptable me dis de voir avec un avocat spécialisé, sauf que je n'ai pas les moyens financiers de prendre un avocat.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Colnago-13 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016
16 mai 2016 à 12:14
il est au top votre comptable ! à moins que vous ne lui ayez pas dit que vous aviez embauché une remplaçante .. (et là je comprend sa réaction ...)


bizarre que l'inspectrice vous dit ne pas avoir reçu de courrier alors que vous avez les AR !

peut être que votre dossier a été classé sans suite ! on ne peut pas savoir !!

nous sommes sur un forum.. pas à l'urssaf !

désolée !!!!!
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