Preavis d'un mois

Maceru -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur - 15 mai 2016 à 16:22

Bonjour,
La loi alur amène à 1 mois le preavis lors de resiliation d'un bail sur certaines zones.
Dans le liste je ne vois apparaître aucun département, territoire ou collectivité d'outre mer. Est-ce normal? Y a t il une liste à part?
Plus précisément la collectivité de saint Martin est elle concernée?
Cordialement
MT

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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est "normal" : avez-vous de grosses difficultés à trouver un logement à Saint-Martin ?

Effectivement, ces territoires et départements n'y figurent pas.

Cdlt

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