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Preavis d'un mois

Maceru -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La loi alur amène à 1 mois le preavis lors de resiliation d'un bail sur certaines zones.
Dans le liste je ne vois apparaître aucun département, territoire ou collectivité d'outre mer. Est-ce normal? Y a t il une liste à part?
Plus précisément la collectivité de saint Martin est elle concernée?
Cordialement
MT

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 566
 
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est "normal" : avez-vous de grosses difficultés à trouver un logement à Saint-Martin ?

Effectivement, ces territoires et départements n'y figurent pas.

Cdlt
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