Preavis d'un mois

Maceru - 15 mai 2016 à 16:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2016 à 16:22
Bonjour,
La loi alur amène à 1 mois le preavis lors de resiliation d'un bail sur certaines zones.
Dans le liste je ne vois apparaître aucun département, territoire ou collectivité d'outre mer. Est-ce normal? Y a t il une liste à part?
Plus précisément la collectivité de saint Martin est elle concernée?
Cordialement
MT

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 540
15 mai 2016 à 16:22
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est "normal" : avez-vous de grosses difficultés à trouver un logement à Saint-Martin ?

Effectivement, ces territoires et départements n'y figurent pas.

Cdlt
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