Preavis d'un mois
Maceru
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La loi alur amène à 1 mois le preavis lors de resiliation d'un bail sur certaines zones.
Dans le liste je ne vois apparaître aucun département, territoire ou collectivité d'outre mer. Est-ce normal? Y a t il une liste à part?
Plus précisément la collectivité de saint Martin est elle concernée?
Cordialement
MT
La loi alur amène à 1 mois le preavis lors de resiliation d'un bail sur certaines zones.
Dans le liste je ne vois apparaître aucun département, territoire ou collectivité d'outre mer. Est-ce normal? Y a t il une liste à part?
Plus précisément la collectivité de saint Martin est elle concernée?
Cordialement
MT
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