Plus value sur des terres maintenant constructibles
Japote
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roudoudou22 - 15 mai 2016 à 07:46
roudoudou22 - 15 mai 2016 à 07:46
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 14/05/2016 à 22:59
Modifié par roudoudou22 le 14/05/2016 à 22:59
Comment s"applique la plue value si elle veut les vendre svp?
La plus value n'est plus taxable, copte tenu de l'année d'acquisition.
Votre mère serra seulement redevable de contributions sociales si la cession intervient avant 2019 (plus exactement avant l'expiration des 30 années de détention).
La plus value n'est plus taxable, copte tenu de l'année d'acquisition.
Votre mère serra seulement redevable de contributions sociales si la cession intervient avant 2019 (plus exactement avant l'expiration des 30 années de détention).
Hé non, c'est l'année d'acquisition du bien qui est prise en compte pour la computation du délai de détention.
Et ceci quelque soient les changements ayant pu affecter la constructibilité
Un conseil : attendez 2019 pour vendre. Les taux de contributions sociales sont vraiment extrêmement pénalisant.
Et ceci quelque soient les changements ayant pu affecter la constructibilité
Un conseil : attendez 2019 pour vendre. Les taux de contributions sociales sont vraiment extrêmement pénalisant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2016 à 05:38