Assainissement individuel impossible

AZERFT56 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - Modifié par BmV le 14/05/2016 à 18:37
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 mai 2016 à 10:23
Bonjour,

Après le passage de la SPANC, je dois refaire l'assainissement de ma maison qui n'est plus aux normes. Problème: la largeur entre les deux limites de propriété est de 5m. Comment mettre en place un assainissement individuel aux normes sachant qu'il doit être placé à 3m des limites de propriété? Bref, il me manque 4m de largeur pour respecter cette norme.

Sauf que toutes les solutions d'installations possibles, ne sont pas applicable dans ma situation. C'est bien une question juridique. Quel recours possible face à la SPANC


Merci de votre aide.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 275
17 mai 2016 à 10:23
bonjour,

en théorie le spanc doit pouvoir vous aider à trouver une solution.

pour moi cette largeur n'a pas trop d'incidence:
- d'une part les 3 m de limite sont des "règles de l'art" et n'ont pas de valeur juridiques. ce qui signifie que vous pouvez éventuellement y déroger si techniquement c'est compliqué.
- d'autre part les 3 m sont valables quand vous infiltrez des eaux pré traitées pour éviter des dispersion chez le voisin. mais il existe des solutions techniques (micro station, système compacte, etc.,) qui règlent le problème des 3 m.

je vous conseille pour commencer de trouver un bureau d'études pour vous établir le projet ( le spanc va vous le demander) et de communiquer avec le spanc avant de déposer un dossier.

cordialement,
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