Assainissement individuel impossible

Question

Bonjour, 

Après le passage de la SPANC, je dois refaire l'assainissement de ma maison qui n'est plus aux normes. Problème: la largeur entre les deux limites de propriété est de 5m. Comment mettre en place un assainissement individuel aux normes sachant qu'il doit être placé à 3m des limites de propriété? Bref, il me manque 4m de largeur pour respecter cette norme. 

Sauf que toutes les solutions d'installations possibles, ne sont pas applicable dans ma situation. C'est bien une question juridique. Quel recours possible face à la SPANC 


Merci de votre aide.

aurad · Answer

bonjour,

en théorie le spanc doit pouvoir vous aider à trouver une solution.

pour moi cette largeur n'a pas trop d'incidence:
- d'une part les 3 m de limite sont des "règles de l'art" et n'ont pas de valeur juridiques. ce qui signifie que vous pouvez éventuellement y déroger si techniquement c'est compliqué.
- d'autre part les 3 m sont valables quand vous infiltrez des eaux pré traitées pour éviter des dispersion chez le voisin. mais il existe des solutions techniques (micro station, système compacte, etc.,) qui règlent le problème des 3 m.

je vous conseille pour commencer de trouver un bureau d'études pour vous établir le projet ( le spanc va vous le demander) et de communiquer avec le spanc avant de déposer un dossier.

cordialement,

Assainissement individuel impossible

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