Divorce : mise en vente du bien propre
Ogdj
-
Modifié par micheld33 le 24/05/2016 à 15:39
SBMM Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 17:32
SBMM Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 17:32
A voir également:
- Divorce : mise en vente du bien propre
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
8 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
14 mai 2016 à 16:54
14 mai 2016 à 16:54
Car je suis à la limite de la faîte !
bonjour
désolée, mais vous pouvez traduire ?
bonjour
désolée, mais vous pouvez traduire ?
Bonjour,
Sous quel régime matrimonial êtes-vous marié ?
A quel nom est le titre de propriété de cet appartement ?
Qu'est-il prévu dans la convention de divorce que vous avez du rédiger avec Mme et qui sera soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales ?
Posez la question à votre avocat de la "récompense" que vous devriez peut être à Mme si ce bien vous appartient uniquement mais qui a été et qui est encore le domicile de votre couple marié.
Sous quel régime matrimonial êtes-vous marié ?
A quel nom est le titre de propriété de cet appartement ?
Qu'est-il prévu dans la convention de divorce que vous avez du rédiger avec Mme et qui sera soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales ?
Posez la question à votre avocat de la "récompense" que vous devriez peut être à Mme si ce bien vous appartient uniquement mais qui a été et qui est encore le domicile de votre couple marié.
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
17 mai 2016 à 19:15
17 mai 2016 à 19:15
Bonjour.
C'est un mariage sans contrat.
Mon avocat viens juste de lancée la procédure.
Aucun moyen de discuter avec madame étant donné que ces sa mère qui s'occupe de tout, donc j'ai l'impression detre marier avec sa mère et sachant que son père se révèle menaçant à mon égard.
Elles essaie de me depouiler, ne veux pas divorcé tarde le divorce. ...
J'ai même envie d'arrêter de payer le prêt immobilier du logement familiale ! Ds lequel je ne vie plus étant menacé par ma belle famille pr vivre de force et me deplumé !
En attente de la 1ère convocation devant le JAF pour la reconciliationimmobilier du logement familiale !
Puis je demander au juge de mettre en vente le logement familiale, car de peur de m'en detté, voilà leur objectif.
Mariage de moins de 1ans pr informations.
Car une fois le divorce prononcé dans 3 ans sans que j'y habite par peur, j'en suis sur qu'il me menacerait et sortiron pas du logement !
Que faire ?
2ème question: j'ai un logement en location que je vais mettre en vente acquis avant mariage et prêt immobilier fini avant mariage, puis je le mettre en vente sans que ma femme le sache ? Le notaire me demandera des justificatifs du logement familiale ? Quel peut être ces justificatif ?
Merci
C'est un mariage sans contrat.
Mon avocat viens juste de lancée la procédure.
Aucun moyen de discuter avec madame étant donné que ces sa mère qui s'occupe de tout, donc j'ai l'impression detre marier avec sa mère et sachant que son père se révèle menaçant à mon égard.
Elles essaie de me depouiler, ne veux pas divorcé tarde le divorce. ...
J'ai même envie d'arrêter de payer le prêt immobilier du logement familiale ! Ds lequel je ne vie plus étant menacé par ma belle famille pr vivre de force et me deplumé !
En attente de la 1ère convocation devant le JAF pour la reconciliationimmobilier du logement familiale !
Puis je demander au juge de mettre en vente le logement familiale, car de peur de m'en detté, voilà leur objectif.
Mariage de moins de 1ans pr informations.
Car une fois le divorce prononcé dans 3 ans sans que j'y habite par peur, j'en suis sur qu'il me menacerait et sortiron pas du logement !
Que faire ?
2ème question: j'ai un logement en location que je vais mettre en vente acquis avant mariage et prêt immobilier fini avant mariage, puis je le mettre en vente sans que ma femme le sache ? Le notaire me demandera des justificatifs du logement familiale ? Quel peut être ces justificatif ?
Merci
Serait-ce votre seul nom qui figure sur le titre de propriété de l'appartement "familial" ? Faites vous conseiller par votre avocat, notamment sur la "récompense" que j'ai évoquée précédemment.
Quand bien même le logement "familial" serait à vous seul (acquis avant le mariage), votre future ex-épouse peut demander, ce que l'on appelle en droit une "récompense", c'est à dire une somme d'argent (j'en ignore le mode de calcul) car, au nom du mariage, chacun des époux contribue aux charges du mariage en fonction de ses possibilités. Cette récompense vous évite de vendre inévitablement le bien en question (comme il est procédé quand le bien est acquis durant le mariage) mais il peut s'avérer nécessaire de contracter un pret pour payer cette récompense.
Pour votre appartement qui vous appartient à priori en bien propre, je pense que votre épouse n'a rien à voir dans la vente. Les subtilités de la loi réservant des fois bien des surprises, prenez conseil auprès de votre notaire en lui ramenant le titre de propriété.
Quant aux menaces, déposez une main courante ou portez plainte.
Quand bien même le logement "familial" serait à vous seul (acquis avant le mariage), votre future ex-épouse peut demander, ce que l'on appelle en droit une "récompense", c'est à dire une somme d'argent (j'en ignore le mode de calcul) car, au nom du mariage, chacun des époux contribue aux charges du mariage en fonction de ses possibilités. Cette récompense vous évite de vendre inévitablement le bien en question (comme il est procédé quand le bien est acquis durant le mariage) mais il peut s'avérer nécessaire de contracter un pret pour payer cette récompense.
Pour votre appartement qui vous appartient à priori en bien propre, je pense que votre épouse n'a rien à voir dans la vente. Les subtilités de la loi réservant des fois bien des surprises, prenez conseil auprès de votre notaire en lui ramenant le titre de propriété.
Quant aux menaces, déposez une main courante ou portez plainte.
Merci
Concernant le logement familiale puis je demander au juge de mettre en vente afin que cela puisse payer la récompense . Et en même tant me retirer ce fardeau de crédit vu que je suis menacé.
Faut absolument que je trouve une solution pour le ventre.
Donc si j'ai bien compris pour le 2ème logement je peu le vendre sans qu'elle le sache, comment puis-je prouvez que le dernier appartement acquis juste avant mariage et le logement familiale
Merci beaucoup
Concernant le logement familiale puis je demander au juge de mettre en vente afin que cela puisse payer la récompense . Et en même tant me retirer ce fardeau de crédit vu que je suis menacé.
Faut absolument que je trouve une solution pour le ventre.
Donc si j'ai bien compris pour le 2ème logement je peu le vendre sans qu'elle le sache, comment puis-je prouvez que le dernier appartement acquis juste avant mariage et le logement familiale
Merci beaucoup
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si vendre l'appartement est votre souhait, faite apparaitre cette intention dans votre convention. Concernant la récompense, cette demande appartient à votre ex-future épouse qui doit être conseillé par son avocat.
Ce n'est pas à vous, qui devrez peut être la payer, d'évoquer cette récompense !
Pour moi, vous n'avez pas à prouver que le dernier appartement acquis est le domicile familial puisque, en principe, Mme y vit et y a son adresse.
Concernant la vente de votre appartement en bien propre, vérifiez que le produit de la vente (si vente durant le mariage) ne tombe pas dans la communauté !
Ce n'est pas à vous, qui devrez peut être la payer, d'évoquer cette récompense !
Pour moi, vous n'avez pas à prouver que le dernier appartement acquis est le domicile familial puisque, en principe, Mme y vit et y a son adresse.
Concernant la vente de votre appartement en bien propre, vérifiez que le produit de la vente (si vente durant le mariage) ne tombe pas dans la communauté !
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
17 mai 2016 à 22:21
17 mai 2016 à 22:21
Comment faire pour que la vente ne tombe pas dans la communauté?
Et pour le logement familiale à mon nom propre, le juge peut donc le mettre en vente ? Sa serais génial ! Car leur souhait Cest de me mettre en faillite, quel arguments dois je dire au juge pour le mettre en vente afin quel puise en bénéficier, même si je suis perdent mais C surtout parce qu'il resteron dans le logement quoi qui on soit et je paierai pour 20 ans de crédit alors que j'y ne vie pas?
Franchement en tout honnêteté le mariage ne vaut plus rien ! Car le système actuellement peut vous mettre dans une situation inimaginable même si vous êtes honnête
Merci.
Et pour le logement familiale à mon nom propre, le juge peut donc le mettre en vente ? Sa serais génial ! Car leur souhait Cest de me mettre en faillite, quel arguments dois je dire au juge pour le mettre en vente afin quel puise en bénéficier, même si je suis perdent mais C surtout parce qu'il resteron dans le logement quoi qui on soit et je paierai pour 20 ans de crédit alors que j'y ne vie pas?
Franchement en tout honnêteté le mariage ne vaut plus rien ! Car le système actuellement peut vous mettre dans une situation inimaginable même si vous êtes honnête
Merci.
Telisame
>
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
17 mai 2016 à 22:36
17 mai 2016 à 22:36
Quand je vous ai dit que faire attention que le produit de la vente, c'est à dire l'argent de la vente, ne tombe pas dans la communauté si la vente de votre bien propre (celui que vous louez) avait lieu durant le mariage, c'était une hypothèse de ma part qui demande à être vérifier chez votre notaire.
Concernant le logement familial, le juge peut autoriser la vente ou ne pas l'autoriser. Encore une fois, si c'est votre souhait, faite le figurer dans la convention de divorce qui sera soumise au juge par le biais de votre avocat.Je ne pense pas que vous ayez à argumenter de quoi que ce soit. Il s'agit là de liquider la communauté. Quelque que soit le régime matrimonial, le domicile familial, bien qui'l puisse appartenir en bien propre à l'un des deux époux, pose toujours, en tout cas souvent problème au moment de la liquidation de communauté.
Concernant le logement familial, le juge peut autoriser la vente ou ne pas l'autoriser. Encore une fois, si c'est votre souhait, faite le figurer dans la convention de divorce qui sera soumise au juge par le biais de votre avocat.Je ne pense pas que vous ayez à argumenter de quoi que ce soit. Il s'agit là de liquider la communauté. Quelque que soit le régime matrimonial, le domicile familial, bien qui'l puisse appartenir en bien propre à l'un des deux époux, pose toujours, en tout cas souvent problème au moment de la liquidation de communauté.
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
17 mai 2016 à 22:43
17 mai 2016 à 22:43
(Encore une fois, si c'est votre souhait, faite le figurer dans la convention de divorce qui sera soumise au juge par le biais de votre avocat.)
Je viens juste de lancée la procédure: je n'ai pas encore reçu de convocation,
Vous dite que je dois faire figurer ds la convention.
A quel moment ? Une fois devant le juge, je dois lui dire où ces mon avocat lors du lancement de la procedure.
Car je crois que l'avocat à déjà envoyé les documents pr lancer le divorce
.
Je viens juste de lancée la procédure: je n'ai pas encore reçu de convocation,
Vous dite que je dois faire figurer ds la convention.
A quel moment ? Une fois devant le juge, je dois lui dire où ces mon avocat lors du lancement de la procedure.
Car je crois que l'avocat à déjà envoyé les documents pr lancer le divorce
.
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
17 mai 2016 à 22:45
17 mai 2016 à 22:45
Pour info je pense que ma femme ne voudra pas divorcé, elle fera tout pour que sa dure donc soit 3 ans je pense. ...
Telisame
>
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
17 mai 2016 à 22:59
17 mai 2016 à 22:59
Les conventions de divorce mentionnent les accords pris par les époux concernant la garde des enfants, la pension alimentaire, la liquidation de communauté, les sorties de territoire des enfants mineurs pour les couples mixtes... Quand le divorce est conflictuel, c'est par le biais de leurs avocats respectifs que les époux se "parlent" afin de tomber d'accord sur les conventions. Celles ci sont alors et seulement présentées au juge des affaires familiales.
"je viens juste de lancer la procèdure" : que voulez vous dire concrètement ? Votre avocat est sensé vous tenir informé au fur et à mesure.
De quelle manière divorcez-vous ? (vous n'êtes pas en consentement mutuel d'après votre situation) Si votre femme ne veut pas divorcer, faites-vous préciser par votre avocat à quelle échéance vous pourriez quand même l'être et avec quel minimum de procèdure.
"je viens juste de lancer la procèdure" : que voulez vous dire concrètement ? Votre avocat est sensé vous tenir informé au fur et à mesure.
De quelle manière divorcez-vous ? (vous n'êtes pas en consentement mutuel d'après votre situation) Si votre femme ne veut pas divorcer, faites-vous préciser par votre avocat à quelle échéance vous pourriez quand même l'être et avec quel minimum de procèdure.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
18 mai 2016 à 11:18
18 mai 2016 à 11:18
Bonjour
Evitez de m'écrire en PRIVEE alors que le message est adressé à Telissame
Sinon, pour répondre à vos questions
Le bien familiale étant votre bien propre avant mariage, elle n'aura droit à RIEN DU TOUT! Un an de mariage,c'est trop peu pour espérer avoir une récompense
Le juge peut lui donner la jouissance le temps de la procédure, mais vous pouvez vous y opposez en expliquant votre endettement et le souhait de vendre
Concernant le premier bien, vous pouvez le vendre, cela ne tombera pas dans la communauté
Pour un an de mariage, elle n'aura droit à RIEN au niveau des biens immobiliers
Elle peut se voir accorder une pension alimentaire pendant la procédure de divorce uniquement et selon vos moyens et les siens
Evitez de m'écrire en PRIVEE alors que le message est adressé à Telissame
Sinon, pour répondre à vos questions
Le bien familiale étant votre bien propre avant mariage, elle n'aura droit à RIEN DU TOUT! Un an de mariage,c'est trop peu pour espérer avoir une récompense
Le juge peut lui donner la jouissance le temps de la procédure, mais vous pouvez vous y opposez en expliquant votre endettement et le souhait de vendre
Concernant le premier bien, vous pouvez le vendre, cela ne tombera pas dans la communauté
Pour un an de mariage, elle n'aura droit à RIEN au niveau des biens immobiliers
Elle peut se voir accorder une pension alimentaire pendant la procédure de divorce uniquement et selon vos moyens et les siens
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
24 mai 2016 à 11:38
24 mai 2016 à 11:38
Bonjour,
Mariage sans contrat.
Actiellement En instance de divorce
Ma femme m'a autorisé de vendre le logement familiale à mon nom propre
Je compte le mettre chez une agence. Et sur internet .
En cas d'acquéreurs, si ma femme refuse au dernier moment la vente pour m'enverdé Aurais-je des frais à payer chez le notaire ou agence immobilière ?
Merci pour vos réponse
Mariage sans contrat.
Actiellement En instance de divorce
Ma femme m'a autorisé de vendre le logement familiale à mon nom propre
Je compte le mettre chez une agence. Et sur internet .
En cas d'acquéreurs, si ma femme refuse au dernier moment la vente pour m'enverdé Aurais-je des frais à payer chez le notaire ou agence immobilière ?
Merci pour vos réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
24 mai 2016 à 12:08
24 mai 2016 à 12:08
bonjour
en tant que seul propriétaire, vous n avez ni besoin de son autorisation, ni de son accord pour signer une vente.
en tant que seul propriétaire, vous n avez ni besoin de son autorisation, ni de son accord pour signer une vente.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
>
Ogdj
24 mai 2016 à 13:10
24 mai 2016 à 13:10
ah bon ? Vous n'avez pas encore vu le juge pourtant ?
Si vous voulez vendre votre bien, cela vous regarde
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas besoin de son avis pour la signature, elle est inexistante pour l'agence et le notaire
Si vous voulez vendre votre bien, cela vous regarde
Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas besoin de son avis pour la signature, elle est inexistante pour l'agence et le notaire
Bonjour,
Je confirme, quand bien même l'appartement serait un bien propre, dans la mesure ou il est le domicile familial, M. ne pourra le vendre sans l'accord de son épouse.
C'est toujours pareil, c'est le "sacro-saint" mariage et la "sacro-sainte" famille face à celui qui a du bien et celui qui n'en a pas !
Je confirme, quand bien même l'appartement serait un bien propre, dans la mesure ou il est le domicile familial, M. ne pourra le vendre sans l'accord de son épouse.
C'est toujours pareil, c'est le "sacro-saint" mariage et la "sacro-sainte" famille face à celui qui a du bien et celui qui n'en a pas !
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
>
telisame
25 mai 2016 à 20:50
25 mai 2016 à 20:50
Ou avec la permission du juge, il le pourra
Mais elle a donnée son accord, pour l'agence, elle n'a aucun accord à donner, elle n'est pas propriétaire
Mais elle a donnée son accord, pour l'agence, elle n'a aucun accord à donner, elle n'est pas propriétaire
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
26 mai 2016 à 22:59
26 mai 2016 à 22:59
Bonjour
Dite moi, j'ai pense être sur un divorce à l'amiable.
Je doit ramener divers pièces à l'avocat en commun madame et moi
Suis je oublié dinformé et données les actes de propriété a mon nom propre que j'ai mis en location ? A l'avocat ainsi que les montant de location? Sachant que c un bien propre.
Pour info C un divorce à l'amiable .
Cela peux t'il bloquer la procédure ? Où va tel me le demander
Dite moi, j'ai pense être sur un divorce à l'amiable.
Je doit ramener divers pièces à l'avocat en commun madame et moi
Suis je oublié dinformé et données les actes de propriété a mon nom propre que j'ai mis en location ? A l'avocat ainsi que les montant de location? Sachant que c un bien propre.
Pour info C un divorce à l'amiable .
Cela peux t'il bloquer la procédure ? Où va tel me le demander
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
27 mai 2016 à 00:12
27 mai 2016 à 00:12
Bonjour
Prenez votre propre avocat, meme à l'amiable, vous en avez les moyens
Prenez votre propre avocat, meme à l'amiable, vous en avez les moyens
SBMM
Messages postés
16
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
3
27 mai 2016 à 17:32
27 mai 2016 à 17:32
Non justement nous allons prendre le même avocat.
Suis je oublié dinformé et données les actes de propriété a mon nom propre que j'ai mis en location ? A l'avocat ainsi que les montant de location?
Suis je oublié dinformé et données les actes de propriété a mon nom propre que j'ai mis en location ? A l'avocat ainsi que les montant de location?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2016 à 16:59
Limite endetté