Divorce et propriété indivise
Regret2016
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous rédigé un contrat de mariage et que prévoit-il concernant des achats immobiliers ?
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kasom
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27 mai 2016 à 21:42
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bonsoir
vous avez acheté en indivision, ce qui signifie que vous avez une répartition des parts ; à priori de 50/50
normal donc qu'en cas de vente la répartition soit 50/50 sauf précision contraire dans l'acte : réemploi d'une somme, financement du crédit ...
vous avez acheté en indivision, ce qui signifie que vous avez une répartition des parts ; à priori de 50/50
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Regret2016
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28 mai 2016
28 mai 2016 à 16:35
28 mai 2016 à 16:35
Merci pour votre réponse.
Quel est le nom figurant sur le titre de propriété ? Le notaire devant lequel vous avez signé l'achat de votre maison, est-ce votre notaire ou celui du vendeur ? Si c'est vote notaire, confiez lui alors la vente de votre maison (je parle de la signature et non de la démarche commerciale).
Prenez également un avis auprès d'une permanence de notaires.
Je me renseigne de mon coté, nous pourrons confondre nos renseignements.
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kasom
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27 mai 2016 à 21:40
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Quel est le nom figurant sur le titre de propriété ?
mais les deux , vous ne connaissez pas les mots "achat en indivision ?? "
plus le reste qui n'est que du bla bla bla
Je me renseigne de mon coté,
le faire avant de répondre c'est mieux .....................
mais les deux , vous ne connaissez pas les mots "achat en indivision ?? "
plus le reste qui n'est que du bla bla bla
Je me renseigne de mon coté,
le faire avant de répondre c'est mieux .....................
Modifié par Regret216 le 17/05/2016 à 21:44
Merci pour votre réponse. Nous avons fait en 1992 un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Rien n'y est prévu pour les achats immobiliers.
17 mai 2016 à 22:25
28 mai 2016 à 16:34