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Divorce et propriété indivise

Regret2016 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 14 mai 2016 à 16:17
Regret2016 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 16:35
Bonjour,
J'ai acheté une maison en indivision avec mon épouse, en 2011. C'est moi qui ai financé entièrement ce bien. A l'époque, le notaire a précisé qu'en cas de divorce, je pouvais justifier ce financement et que mon épouse ne pourrait pas prétendre récupérer la moitié de la revente de cette maison. Récemment, un autre notaire m'a affirmé que non : la propriété est indivise donc chacun récupérera sa moitié, même si l'un des deux n'a rien financé.
Qu'en est-il exactement?
Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Telisame
17 mai 2016 à 18:49
Bonjour,

Avez-vous rédigé un contrat de mariage et que prévoit-il concernant des achats immobiliers ?
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Regret216
Modifié par Regret216 le 17/05/2016 à 21:44
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons fait en 1992 un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Rien n'y est prévu pour les achats immobiliers.
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Telisame > Regret216
17 mai 2016 à 22:25
Je viens de lire sur internet que le logement familial fait partie des exceptions à la séparation de biens "où une cession forcée du juge peut très bien être ordonnée au profit du conjoint qui élève les enfants dans ce logement". De toute façon, c'est souvent le domicile familial qui pose problème. Elevez-vous encore des enfants mineurs ? Peut être que sans plus d'enfant mineur à charge, les choses seront plus faciles.
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Regret2016 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016
28 mai 2016 à 16:34
J'ai au domicile 2 enfants, 1 de 16 ans, l'autre de 13 ans.
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 mai 2016 à 21:42
bonsoir

vous avez acheté en indivision, ce qui signifie que vous avez une répartition des parts ; à priori de 50/50

normal donc qu'en cas de vente la répartition soit 50/50 sauf précision contraire dans l'acte : réemploi d'une somme, financement du crédit ...
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Regret2016 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016
28 mai 2016 à 16:35
Merci pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
Telisame
17 mai 2016 à 22:11
Quel est le nom figurant sur le titre de propriété ? Le notaire devant lequel vous avez signé l'achat de votre maison, est-ce votre notaire ou celui du vendeur ? Si c'est vote notaire, confiez lui alors la vente de votre maison (je parle de la signature et non de la démarche commerciale).

Prenez également un avis auprès d'une permanence de notaires.

Je me renseigne de mon coté, nous pourrons confondre nos renseignements.
-1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 mai 2016 à 21:40
Quel est le nom figurant sur le titre de propriété ?

mais les deux , vous ne connaissez pas les mots "achat en indivision ?? "

plus le reste qui n'est que du bla bla bla

Je me renseigne de mon coté,

le faire avant de répondre c'est mieux .....................
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