Facture fournisseurs internet
austine
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14 mai 2016 à 14:23
Afrikarnak Messages postés 35521 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 14 mai 2016 à 17:45
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A voir également:
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Sncf internet paris - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
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Afrikarnak
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14 mai 2016 à 17:45
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Bonjour
La 'facture électronique' est autorisée à condition que le Client ait accepté ce mode de facturation.. L'identification de l'émetteur doit être garantie.
http://www.commentcamarche.net/faq/31530-dematerialisation-des-factures-aspects-pratiques-et-légaux
Ce mode d'envoi sera de plus en plus utilisé dans le futur..
A+
La 'facture électronique' est autorisée à condition que le Client ait accepté ce mode de facturation.. L'identification de l'émetteur doit être garantie.
http://www.commentcamarche.net/faq/31530-dematerialisation-des-factures-aspects-pratiques-et-légaux
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