Facture fournisseurs internet

austine - 14 mai 2016 à 14:23
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 mai 2016 à 17:45
Bonjour, J'ai un fournisseur la société HILTTI qui ne veut pas m'envoyer de facture papier, alors que je suis un petit artisan et j'en ai besoin pour ma comptabilité. Il prétend qu'il ne peut pas nous l'envoyer car tout ce fait sur INTERNET chez eux, à t-il le droit ?
y a t-il un texte de loi ?
Nous avons été relancés pour le paiement par un service de recouvrement avec des frais complémentaires, alors que nous n'avons toujours pas de document comptable, malgré plusieurs échanges.

J'ai l'impression de faire le travail de mon fournisseur avec un coût supplémentaire papier, encre, augmentation de mes frais généraux.

Merci de votre réponse.

Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
14 mai 2016 à 17:45
Bonjour

La 'facture électronique' est autorisée à condition que le Client ait accepté ce mode de facturation.. L'identification de l'émetteur doit être garantie.

http://www.commentcamarche.net/faq/31530-dematerialisation-des-factures-aspects-pratiques-et-légaux

Ce mode d'envoi sera de plus en plus utilisé dans le futur..

A+
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