Retractation

Yanou48 - 14 mai 2016 à 13:33
 Marley - 15 mai 2016 à 13:54
Bonjour,
j'ai acheter un scooter electrique sur le bon coin et le lendemain de mon achat je suis tomber en panne je veux le rendre a la personne elle ne veut pas? a quoi est je droit?

3 réponses

Bonjour,

A rien, pas de garantie ni de rétractation entre particuliers.

Le scoot est à vous, débrouillez vous avec.
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Et bien il y a bien possibilité que se soit un vice caché ?
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Et bien oui car quand je l'ai pris au monsieur c que j'avais fais 130kmpour aller le chercher car je suis amputé du pied et le mec m'as dis désolé le papy c tromper et n'a pas chargé les batteries mais elle marchais je lui ai fais confiance et arriver à la maison je les ai chargé et là il ne marchait plus
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Bonjour,

Ah bon ?!
Ainsi le Code civil ne s’appliquerait pas entre particulier ! C'est surprenant !
Ainsi les articles 1134 et 1135 ne s’appliqueraient pas !
Pas plus que les articles 1602 et 1603 !
Non plus les articles 1641 à 1649 !

Non rien de tout cela ne s'applique. Mais à quoi peut bien servir le Code civil ?


Le vice Caché est facilement prouvable, si et seulement si, le véhicule est bien tombé en panne, un jour après l’achat !

Il faut faire la constatation, sans délai, en recommandé avis de réception auprès du vendeur, même si c’est un particulier, il faut acter juridiquement l’action.

Et comme, c’est tombé en panne un jour après l’achat, ne pas hésiter à se servir du Code pénal pour bien faire peur.
- De l'escroquerie : article 313-1
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : article 223-15-2

Cordialement.
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Marley > Lucifer archange déchu ou déçu
15 mai 2016 à 13:54
Tu ferais mieux de dormir...
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Alors tu dois prouver le vice caché par une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal...avocat, expert judiciaire..environ 3000 euros.

Recherches la définition de "vice caché".

Quelle panne ?
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Les batteries ou le moteur électrique je ne sais pas ? Et le Scoot est électrique donc il bouge plus
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As tu rechargé les batteries ?
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