Escroquerie
Nat91890
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samedi 14 mai 2016
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14 mai 2016
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14 mai 2016 à 08:13
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mai 2016 à 03:08
Lucifer archange déchu ou déçu - 15 mai 2016 à 03:08
1 réponse
Bonjour,
Mais la banque doit vous donner le nom de l’entreprise qui a encaissé le chèque, pas ses coordonnées bancaires, mais le nom, si votre maman le demande, ou si vous avez procuration sur le compte.
Faites la demande en recommandé avis de réception.
À vous de voir si vous voulez déposer une plainte contre ce serrurier.
Essayez le Code pénal :
- De l'escroquerie : article 313-1
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : article 223-15-2
Code de procédure pénale – article 15-3 (à lire absolument).
Cordialement.
Mais la banque doit vous donner le nom de l’entreprise qui a encaissé le chèque, pas ses coordonnées bancaires, mais le nom, si votre maman le demande, ou si vous avez procuration sur le compte.
Faites la demande en recommandé avis de réception.
À vous de voir si vous voulez déposer une plainte contre ce serrurier.
Essayez le Code pénal :
- De l'escroquerie : article 313-1
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : article 223-15-2
Code de procédure pénale – article 15-3 (à lire absolument).
Cordialement.