Congé et préavis
Résolu
Titouh53
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Titouh53 -
Titouh53 -
Bonsoir,
Je suis actuellement en CDI dans une société. Je souhaite mettre un terme à mon contrat de travail. J'ai un préavis de 3 mois à respecter, étant cadre dans la dite société. D'autre part, la société ferme 3 semaines pour les congés d'été.
Ma question:
- y a t-il une suspension du preavis pendant cette période de congé? sachant qu'aucune note de service n'a été émise pour indiquer les dates précises de congés (classiquement les 3 premieres semaines d'aout).
- est_il possible de prendre ces congés tout en limitant la durée du preavis à 3 mois, sans prologation.
Esperant avoir été clair dans mes propos
Par avance merci
Je suis actuellement en CDI dans une société. Je souhaite mettre un terme à mon contrat de travail. J'ai un préavis de 3 mois à respecter, étant cadre dans la dite société. D'autre part, la société ferme 3 semaines pour les congés d'été.
Ma question:
- y a t-il une suspension du preavis pendant cette période de congé? sachant qu'aucune note de service n'a été émise pour indiquer les dates précises de congés (classiquement les 3 premieres semaines d'aout).
- est_il possible de prendre ces congés tout en limitant la durée du preavis à 3 mois, sans prologation.
Esperant avoir été clair dans mes propos
Par avance merci
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2 réponses
Bonjour,
la fermeture d'une entreprise pour congés annuels n'interrompt pas la durée du préavis.
"Mais attendu que la fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire et que l'impossibilité pour celui-ci d'exécuter son préavis ne saurait le priver, conformément à l'article L. 122-8 du Code du travail, de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045107/
la fermeture d'une entreprise pour congés annuels n'interrompt pas la durée du préavis.
"Mais attendu que la fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire et que l'impossibilité pour celui-ci d'exécuter son préavis ne saurait le priver, conformément à l'article L. 122-8 du Code du travail, de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045107/
Merci pour votre réponse rapide. Je souhaiterai sa avoir un complément d'informations. Je n'ai toujours pas reçu la note de service confirmant la fermeture annuelle d'été. Je crains que lors de l'envoi de ma démission que mon employeur ne me l'a communique pas, Sachant que je suis l'unique salarié de la société. Qu'en pensez-vous?! D'un autre côté je n'ai pas donné mes congés pour cette été. Pouvez-vous me donner votre ressenti concernant mon cas. Par avance merci. Bien cordialement
Prenez contact avec votre employeur pour la fermeture annuelle.
De toute manière, on a vu que ça ne changera pas la durée de votre préavis.
Concernant les congés, je schématise beaucoup mais c'est l'employeur qui a le dernier mot, donc le fait que vous n'ayez rien pris, ce n'est qu'un détail à mon sens.
De toute manière, on a vu que ça ne changera pas la durée de votre préavis.
Concernant les congés, je schématise beaucoup mais c'est l'employeur qui a le dernier mot, donc le fait que vous n'ayez rien pris, ce n'est qu'un détail à mon sens.
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