Contrôle arret maladie à l'initiative de l'employeur

Résolu
Luluberlue - 13 mai 2016 à 16:13
gehi Messages postés 11912 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 mai 2016 à 00:18
Bonjour,

J'aimerais savoir à partir de quand un employeur peut diligenter un cabinet privé pour effectuer un contrôle d’arrêt maladie ?

Faut-il qu'il ait reçu l’arrêt ou peut-il le faire avant même de l'avoir reçu ?

Par avance merci
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1 réponse

gehi Messages postés 11912 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 500
13 mai 2016 à 16:22
Bonjour,

Dès que l'employeur a connaissance de ton arrêt de travail, il est en droit de demander le contrôle .
Il n'est pas obligé d'attendre l'arrivée de ton certificat d'incapacité .

A+

-1
Merci beaucoup gehi !!!!
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gehi Messages postés 11912 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 500 > Luluberlue
14 mai 2016 à 00:18
De rien Luluberlue :-)
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