Rupture conventionnelle refusée

Bonjour à tous,

Merci d'avance à ceux et celles pouvant m'aider! Je me suis vu refuser une demande de rupture conventionnelle, et je pense que mon RH, qui n'est pas basé en France, ignore le droit Français.

Ma question est: suis-je en droit d'exiger une rupture conventionnelle, dans la mesure où j'ai les preuves que depuis un an, mon poste et la nature de mon travail au quotidien ne correspondent plus à mon descriptif? (pour des raisons de difficultés économiques). Et également, car on m'a promis un nouveau poste mais que je l'attend depuis bientot 1 an.

Voici en détail mon cas:
Je suis en CDI depuis 3 ans sur un poste de "responsable marketing b2b" dédié à un client X.
Or, l'an dernier, mon employeur est rentré en difficultés avec ce client X qui risque la faillite, et anticipe un litige. Donc, le service juridique m'a ordonné de ne plus échanger ou donner de directives avec le client X à moins qu'il ne nous contacte - ce pour que X ne constitue pas un dossier contre nous en nous accusant d'être à l'origine de ses mauvaises décisions entrainant sa faillite.

Cependant, jamais nous n'avons changé le contenu de ma mission ou mon descriptif de poste ou même fait un avenant à mon contrat. Je suis donc aujourd'hui encore "responsable marketing b2b pour le client X". Dans les faits, je n'ai plus échangé avec ce client et j'ai donc perdu toutes mes responsabilités sur ce poste.

Les RH ne m'ont pas licensié pour raison économique, ils m'ont demandé de quel autre client je souhaitais m'occuper. J'ai demandé le client Y, qui était en projet de signature. Les ressources humaines ont accepté de me positionner dessus, et m'ont annoncé en novembre 2015 que la signature avec Y se ferait 1er trimestre 2016.

On m'a mis donc temporairement sur de petites missions ponctuelles, moins responsabilisantes que ce que mon contrat stipule.

Depuis janvier, chaque fois que je relance les ressources humaines, on me dit que la signature avec Y a pris du retard, mais que ca serait dans le mois/mois et demi qui siuvrait.

Aujourd'hui, cela fait donc quasiment un an que je poireaute sur des missions peu responsabilisantes, comme mis au placard, et surtout, avec un contrat qui ne correspond plus à mon contrat et descriptif de poste!

J'ai exposé à mon RH qu'après un bilan d'une année entière dans l'attente, je n'avais pas progressé et j'avais le sentiment d'avoir même rétrogradé.

J'ai donc demandé une rupture conventionnelle à partir du moment où je ne suis plus dans le poste pour lequel j'avais signé, et que le poste que j'attend depuis des mois n'arrive pas. Le RH m'a dit que la signature se ferait dans le mois qui suit, mais ils n'ont eux-mêmes aucune garantie que cette signature ne soit pas encore une fois retardée! (c'est le meme refrain depuis un an!)

Suis-je en droit d'exiger cette rupture conventionnelle, dans la mesure où j'ai les preuves que j'attend depuis un an un nouveau poste, et que j'ai également les preuves que depuis un an, je ne réalise plus la mission que mon contrat et mon descriptif de poste annoncent?

Je ne sais pas si je dois leur poser un ultimatum (je ne pense pas que ce soit bien vu et je n'ai pas envie d'être en de mauvais termes) en leur disant "ok, si vous dites que le contrat arrive dans 1 mois, j'attends un mois, si dans un mois ce n'est pas signé, vous me faites une rupture".

Vos conseils et vos informations concernants mes droits seraient vraiment les bienvenus!!!

Merci à vous,