Déductions pour économie de chauffage
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mary233
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mary233 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 17:54
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A voir également:
- Déductions pour économie de chauffage
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Institut national de la statistique et des études économiques - Guide
- Un agriculteur peut il vendre du bois de chauffage - Forum Consommation
2 réponses
Les radiateurs électriques : non.
Les appareils de régulation de chauffage éligibles au crédit d’impôt s’entendent de ceux qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Seul l’appareil de régulation de chauffage est susceptible d’être éligible au crédit d’impôt à l’exclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils constituent parfois l’accessoire (systèmes permettant les régulations individuelles terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique notamment).
L'éligibilité de l'appareil est ainsi conditionnée à la mention expresse sur la facture, émise par l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation, de la désignation et du prix de l'appareil de régulation de chauffage.
Les appareils de régulation de chauffage éligibles au crédit d’impôt s’entendent de ceux qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Seul l’appareil de régulation de chauffage est susceptible d’être éligible au crédit d’impôt à l’exclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils constituent parfois l’accessoire (systèmes permettant les régulations individuelles terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique notamment).
L'éligibilité de l'appareil est ainsi conditionnée à la mention expresse sur la facture, émise par l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation, de la désignation et du prix de l'appareil de régulation de chauffage.
mary233
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12 mai 2016 à 17:54
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Merci pour cette réponse très complète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...