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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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12 mai 2016 à 16:35
12 mai 2016 à 16:35
Bonjour
Si la conformité a été refusée, c'est parce que la déclaration achèvement des travaux été été envoyée en mairie (info facilement vérifiable en consultant le dossier), l'un n'allant pas sans l'autre.
Je t'invite à consulter le dossier et voir la copie du courrier expliquant en quoi les travaux sont non conformes
Si la conformité a été refusée, c'est parce que la déclaration achèvement des travaux été été envoyée en mairie (info facilement vérifiable en consultant le dossier), l'un n'allant pas sans l'autre.
Je t'invite à consulter le dossier et voir la copie du courrier expliquant en quoi les travaux sont non conformes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 18:25
merci de ta réponse.
Le propriétaire m'a indiqué que la conformité a été refusée car une clim à été installée sur la façade nord .