Sujet Précédent Sujet Suivant

Demi par d'ancien combattant

lamasure -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerais savoir si le surplus payé aux impôts, 75 ans depuis le 3 décembre 2015, maintenant j'arrive au sixième mois, le sera remboursé et à quel service dois-je en faire la demande?.
Remerciement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Pas clair votre question.
Impots fonciers, taxe habitation, revenu.........
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse
meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire
tomtom -
^^Marie^^ -

12 réponses