Sujet Précédent Sujet Suivant

Demi par d'ancien combattant

lamasure - 12 mai 2016 à 08:40
 Utilisateur anonyme - 12 mai 2016 à 09:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si le surplus payé aux impôts, 75 ans depuis le 3 décembre 2015, maintenant j'arrive au sixième mois, le sera remboursé et à quel service dois-je en faire la demande?.
Remerciement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 mai 2016 à 09:07
Pas clair votre question.
Impots fonciers, taxe habitation, revenu.........
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
le droit d'un fils enceins combattants
slimane1986 -
xenon -

4 réponses
Réduction sur les trajets SNCF
BOB -
Ben -

1 réponse
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire
tomtom -
^^Marie^^ -

12 réponses