Demande de bourse, parents divorcés
Thorus12
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait une demande de bourse+logement (DSE) et je dois maintenant envoyer le dossier complet par la poste au Crous mais je bloque sur une étape. Je dois faire un courrier expliquant ma situation et celle de ma famille en cas de divorce des parents mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre. Pouvez-vous m'aider svp.
Je vous explique ma situation: Mes parents sont divorcés depuis décembre 2014, mon père a quitté le domicile familial et je vis avec ma mère qui a de faibles revenus (~400€/mois). Je viens d'apprendre que ma mère n'a pas d'avis d'imposition ou de non imposition pour 2015 (sur les revenus 2014) car elle pensait que la déclaration était encore faite en commun avec mon père.
Le seul avis d'imposition que j'ai est celui de mon père mais je ne suis pas rattaché à son foyer fiscal pour l'année en question. Avec ses revenus, j'aurai seulement droit à l'échelon 0 et vais certainement être refusé pour ma demande de logement (c'était le cas pour mon frère il y a quelques années)
En cas d'étudiant majeur (ce qui est mon cas depuis janvier 2016) et s'il n'y a aucune mention de pension alimentaire à mon égard dans le jugement de divorce ou dans l'ONC, je dois apparemment envoyer l'avis fiscal du parent auquel je suis rattaché or j'ai bien l'impression que pour cette année 2015, je ne figure nulle part.
Aidez-moi, je suis perdu. Comment dois-je m'y prendre? Que dois-je écrire dans le courrier? Merci pour votre réponse.
j'ai fait une demande de bourse+logement (DSE) et je dois maintenant envoyer le dossier complet par la poste au Crous mais je bloque sur une étape. Je dois faire un courrier expliquant ma situation et celle de ma famille en cas de divorce des parents mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre. Pouvez-vous m'aider svp.
Je vous explique ma situation: Mes parents sont divorcés depuis décembre 2014, mon père a quitté le domicile familial et je vis avec ma mère qui a de faibles revenus (~400€/mois). Je viens d'apprendre que ma mère n'a pas d'avis d'imposition ou de non imposition pour 2015 (sur les revenus 2014) car elle pensait que la déclaration était encore faite en commun avec mon père.
Le seul avis d'imposition que j'ai est celui de mon père mais je ne suis pas rattaché à son foyer fiscal pour l'année en question. Avec ses revenus, j'aurai seulement droit à l'échelon 0 et vais certainement être refusé pour ma demande de logement (c'était le cas pour mon frère il y a quelques années)
En cas d'étudiant majeur (ce qui est mon cas depuis janvier 2016) et s'il n'y a aucune mention de pension alimentaire à mon égard dans le jugement de divorce ou dans l'ONC, je dois apparemment envoyer l'avis fiscal du parent auquel je suis rattaché or j'ai bien l'impression que pour cette année 2015, je ne figure nulle part.
Aidez-moi, je suis perdu. Comment dois-je m'y prendre? Que dois-je écrire dans le courrier? Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
le CROUS va vous demander dans un premier temps, le jugement de divorce et l'avis d'imposition du parent dont vous êtes à la charge fiscale (donc votre mère doit rapidement régulariser sa situation mais elle n'aura pas rapidement l'avis fiscal)
Puis comme il n'y a aucune pension fixé par jugement, le CROUS va vous demander l'avis fiscal de votre père (puisqu'en l'absence de pension, il est légitime de penser que votre père aura de faibles revenus) donc le CROUS va se poser les mêmes questions que moi, comment un jugement a-t-il pu être fait ainsi alors que votre mère n'a pour ainsi dite aucune ressource ?
N'a-t-elle pas fait de demande de RSA, car avec 400 euros, je ne sais pas comment elle a pu vivre avec vous à sa charge ? Je ne comprends pas.
le CROUS va vous demander dans un premier temps, le jugement de divorce et l'avis d'imposition du parent dont vous êtes à la charge fiscale (donc votre mère doit rapidement régulariser sa situation mais elle n'aura pas rapidement l'avis fiscal)
Puis comme il n'y a aucune pension fixé par jugement, le CROUS va vous demander l'avis fiscal de votre père (puisqu'en l'absence de pension, il est légitime de penser que votre père aura de faibles revenus) donc le CROUS va se poser les mêmes questions que moi, comment un jugement a-t-il pu être fait ainsi alors que votre mère n'a pour ainsi dite aucune ressource ?
N'a-t-elle pas fait de demande de RSA, car avec 400 euros, je ne sais pas comment elle a pu vivre avec vous à sa charge ? Je ne comprends pas.
Merci doris pour votre réponse.
Pour répondre à votre question, ma mère n'a pas fait de demande de RSA.
Je pense que la situation de mes parents n'est pas en ordre. Leur compte-joint est toujours ouvert, le salaire de mon père y est toujours versé, les charges pour le domicile familial (dans lequel mon père ne réside plus) sont toujours payés avec ce compte et ma mère utilise ce compte pour faire les courses. Et comme dit, aucune pension alimentaire n'est mentionné dans le jugement de divorce et aucun de mes deux parents n'en a déclaré.
Légalement parlant, courent-ils des risques?
Pour ce qui est de la déclaration de revenus non faite par ma mère, elle refuse de régulariser sa situation pour l'instant car elle estime que c'est la faute de mon père qui a prétendu l'avoir rattaché à son foyer fiscal. Je vais essayer de la convaincre mais c'est pas gagné.
Avec toutes ces infos, je me pose la question si ça vaut encore le coup de demander une bourse. Est-ce que l'envoi de ma demande pourrait-elle causer des problèmes à mes parents? Le Crous contactera-t-il le Centre d'impôts s'il pense qu'il y a des anomalies?
J'hésite à envoyer le dossier au Crous. Que me conseillez-vous?
Pour répondre à votre question, ma mère n'a pas fait de demande de RSA.
Je pense que la situation de mes parents n'est pas en ordre. Leur compte-joint est toujours ouvert, le salaire de mon père y est toujours versé, les charges pour le domicile familial (dans lequel mon père ne réside plus) sont toujours payés avec ce compte et ma mère utilise ce compte pour faire les courses. Et comme dit, aucune pension alimentaire n'est mentionné dans le jugement de divorce et aucun de mes deux parents n'en a déclaré.
Légalement parlant, courent-ils des risques?
Pour ce qui est de la déclaration de revenus non faite par ma mère, elle refuse de régulariser sa situation pour l'instant car elle estime que c'est la faute de mon père qui a prétendu l'avoir rattaché à son foyer fiscal. Je vais essayer de la convaincre mais c'est pas gagné.
Avec toutes ces infos, je me pose la question si ça vaut encore le coup de demander une bourse. Est-ce que l'envoi de ma demande pourrait-elle causer des problèmes à mes parents? Le Crous contactera-t-il le Centre d'impôts s'il pense qu'il y a des anomalies?
J'hésite à envoyer le dossier au Crous. Que me conseillez-vous?
Je ne saurais trop quoi vous conseiller, il est évident que vos parents sont dans une situation pas très claire, votre mère a officiellement de faibles revenus, mais dans la pratique elle utilise les salaires de votre père.
Le CROUS ne créera pas d'ennuis à vos parents, mais votre dossier ne sera pas complet donc à mon avis, impossible à traiter pour eux.
Pas contre, rien ne vous empêche finalement de demander une pension alimentaire à votre père puisque vous êtes majeur.
Le CROUS ne créera pas d'ennuis à vos parents, mais votre dossier ne sera pas complet donc à mon avis, impossible à traiter pour eux.
Pas contre, rien ne vous empêche finalement de demander une pension alimentaire à votre père puisque vous êtes majeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...