Année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016

Résolu
MC Villerot - 11 mai 2016 à 21:13
boheme855 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 12 mai 2016 à 10:32
Bonjour,

SVP pouvez vous m'indiquer l'année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016
A voir également:

1 réponse

boheme855 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 3
12 mai 2016 à 10:32
Bonjour,
l'année fiscale de référence pour les bourses est N-2, soit 2014 pour l'année scolaire 2016-2017.
Si et uniquement si votre situation financière a évolué (invalidité, chomage, rsa.....), vous pouvez joindre votre avis d'impôts 2015 et les justificatifs concernant votre perte de ressources en y joignant un courrier explicatif.
0