Année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016

Résolu
MC Villerot -  
Bonjour,

SVP pouvez vous m'indiquer l'année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016

1 réponse

  1. boheme855
    Bonjour,
    l'année fiscale de référence pour les bourses est N-2, soit 2014 pour l'année scolaire 2016-2017.
    Si et uniquement si votre situation financière a évolué (invalidité, chomage, rsa.....), vous pouvez joindre votre avis d'impôts 2015 et les justificatifs concernant votre perte de ressources en y joignant un courrier explicatif.
    0

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