Année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016
Résolu
MC Villerot
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boheme855 Messages postés 5 Statut Membre -
boheme855 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
SVP pouvez vous m'indiquer l'année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016
SVP pouvez vous m'indiquer l'année fiscale de référence pour une demande de bourse 2016
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1 réponse
Bonjour,
l'année fiscale de référence pour les bourses est N-2, soit 2014 pour l'année scolaire 2016-2017.
Si et uniquement si votre situation financière a évolué (invalidité, chomage, rsa.....), vous pouvez joindre votre avis d'impôts 2015 et les justificatifs concernant votre perte de ressources en y joignant un courrier explicatif.
l'année fiscale de référence pour les bourses est N-2, soit 2014 pour l'année scolaire 2016-2017.
Si et uniquement si votre situation financière a évolué (invalidité, chomage, rsa.....), vous pouvez joindre votre avis d'impôts 2015 et les justificatifs concernant votre perte de ressources en y joignant un courrier explicatif.
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