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2 réponses
Bonjour,
il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la TF, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la TF, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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