Taxe foncière

Dulssinee - 11 mai 2016 à 16:50
doris33 Messages postés 42314 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 - 11 mai 2016 à 17:15
Bonjour, je voulais savoir pour 2.5 parts ayant déclarer sur les impôts de 2015. Un montant de 18 314 euros. Peut être exonérer sur la taxe foncière. Merci d avance.

2 réponses

ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 310
11 mai 2016 à 16:54
Bonjour
Non
Cordialement
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Je n ai pas eu votre réponse cordialement
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doris33 Messages postés 42314 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 15 791
11 mai 2016 à 16:55
Bonjour,

il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la TF, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Sa veux dire que je suis trop haut comparer au barème. Cordialement
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Merci de m'avoir répondu.
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doris33 Messages postés 42314 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 15 791
11 mai 2016 à 17:05
Non, votre RFR est inférieur au barème mais peut-être que vous ne remplissez pas les conditions d'âge, notés sur le lien que j'ai donné.

Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?
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Sa veux dire que je suis en dessous du barème si j ai bien compris. Cordialement
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doris33 Messages postés 42314 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 15 791
11 mai 2016 à 17:10
Je vous ai posé des questions, répondez et je pourrais vous répondre de façon plus sûre.

"Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?"
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