Taxe foncière
Dulssinee
-
11 mai 2016 à 16:50
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 mai 2016 à 17:15
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 mai 2016 à 17:15
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ulyssesourd
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11 mai 2016 à 16:54
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Bonjour
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doris33
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11 mai 2016 à 16:55
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Bonjour,
il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la TF, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
il existe des conditions d'âge ou de handicap pour être exonéré de la TF, avoir un RFR inférieur au barème n'est pas suffisant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
doris33
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11 mai 2016 à 17:05
11 mai 2016 à 17:05
Non, votre RFR est inférieur au barème mais peut-être que vous ne remplissez pas les conditions d'âge, notés sur le lien que j'ai donné.
Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?
Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?
doris33
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11 mai 2016 à 17:10
11 mai 2016 à 17:10
Je vous ai posé des questions, répondez et je pourrais vous répondre de façon plus sûre.
"Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?"
"Quel âge avez-vous ? Etes-vous reconnu handicapé ?"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 16:59