Taxe d'habitation locataire et proprietaire
Fifine419
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12 mai 2016 à 14:38
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 mai 2016 à 14:59
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 mai 2016 à 14:59
A voir également:
- Taxe d'habitation locataire et proprietaire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 14:59
Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 14:59
Bonjour,
et la question est... ?
Vous êtes dans ce logement depuis mai 2014, donc vous devez payer la TH 2015, vous paierez la TH 2016 aussi (puisque vous étiez là le 01/01/2016).
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
et la question est... ?
- La TH = taxe d'habitation se paie par celui qui occupe le logement correspondant le 01/01.
Vous êtes dans ce logement depuis mai 2014, donc vous devez payer la TH 2015, vous paierez la TH 2016 aussi (puisque vous étiez là le 01/01/2016).
- Bien entendu, vous devez remplir votre adresse ou votre changement d'adresse sur votre déclaration d'impôts, afin de recevoir directement chez vous vos avis d'imposition et être en mesure de payer dans les délais.
- Vous êtes également redevable de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Lire ci-dessous :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
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