Taxe d'habitation locataire et proprietaire

Fifine419 - 12 mai 2016 à 14:38
djivi38 Messages postés 47846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 12 mai 2016 à 14:59
Bonjour, voilà j'occupe un appartement depuis mai 2014 j'étais pas au courant que je devais payer la taxe d'habitation 2015 et je me pose la question vu que je paie le loyer la taxe d'habitation et aussi la taxe d'ordure ménagère et plusieurs fois la propriétaire me demande de ne pas oublier de mettre mon nom dessus sur les impôts avec la nouvelle adresse de l'appartement que je loue en ce moment

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djivi38 Messages postés 47846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 13 710
Modifié par djivi38 le 12/05/2016 à 14:59
Bonjour,

et la question est... ?
  • La TH = taxe d'habitation se paie par celui qui occupe le logement correspondant le 01/01.

Vous êtes dans ce logement depuis mai 2014, donc vous devez payer la TH 2015, vous paierez la TH 2016 aussi (puisque vous étiez là le 01/01/2016).
  • Bien entendu, vous devez remplir votre adresse ou votre changement d'adresse sur votre déclaration d'impôts, afin de recevoir directement chez vous vos avis d'imposition et être en mesure de payer dans les délais.
  • Vous êtes également redevable de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Lire ci-dessous :


La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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