Déclaration H1

ENITRAM14 -  
Bonjour,

pour remplir la déclaration H1

SALLE D'EAU: Salle de bains, salle de douche, cabinet de toilettes avec eau courante.

Faut-il mettre les wc avec lavabos ou lave mains?

merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonsoir,

    1 WC avec lavabos ou lave-mains est considéré comme une salle d'eau
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Voiture acheté avec déclaration de saisie.
    mouss34000

    9 réponses