Responsabilité fiscale associés SARL

Cabby Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 22:44
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 12 mai 2016 à 21:32
Bonjour,

En tant qu'associé d'une SARL, je souhaiterais savoir si ma position dans cette société comporte le risque d'être poursuivi par l'administration fiscale dans le cas où le gérant serait poursuivi par le fisc pour ses impôts personnels impayés.
Autrement dit, est-ce qu'un associé d'une SARL est solidaire des dettes fiscales à titre personnel du gérant comme par exemple sa taxe d'habitation pour son habitation personnelle?
Est-ce que le fisc peut me poursuivre ?

Je me pose cette question car j'aimerais connaître tous les risques vis-à-vis d'erreurs qui imputeraient au gérant de ma société dans le cadre de sa vie privée.

1 réponse

savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4
10 mai 2016 à 23:42
bonsoir

juste une précision, une sarl est une personne morale donc distinction entre les associés et la société.
le gérant peut être poursuivi pour les engagements pris pour le compte de la société et les associés sont responsables solidairement et indéfiniment à hauteur de leur participation pour les dettes de la société.
ce que le gérant fait d'un point de vue personnel n'engage pas la société et dont les associés car c'est une personne distincte qui n'a pas d'action sur les décisions personnelles du gérant.
aucun problème de ce point de vue, mais attention car s'il ne paye pas ses impôts il lui sera d'autant plus simple de ne pas régler les dettes de la société: impots, cotisations, fournisseurs etc et ça vous pénalisera et peut engager votre responsabilité.
0
Cabby Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1
12 mai 2016 à 19:27
Merci beaucoup Savantis pour toutes ces précisions très utiles qui répondent parfaitement à mon interrogation.
0
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 4 > Cabby Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
12 mai 2016 à 21:32
Bonsoir

J'en suis heureux de vous avoir aider.

Si vous avez d'autres questions je vous répondrai avec plaisir.
0