Responsabilité fiscale associés SARL
Cabby
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10 mai 2016 à 22:44
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 12 mai 2016 à 21:32
savantis Messages postés 19 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 12 mai 2016 à 21:32
A voir également:
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1 réponse
savantis
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mardi 10 mai 2016
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18 mai 2016
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10 mai 2016 à 23:42
10 mai 2016 à 23:42
bonsoir
juste une précision, une sarl est une personne morale donc distinction entre les associés et la société.
le gérant peut être poursuivi pour les engagements pris pour le compte de la société et les associés sont responsables solidairement et indéfiniment à hauteur de leur participation pour les dettes de la société.
ce que le gérant fait d'un point de vue personnel n'engage pas la société et dont les associés car c'est une personne distincte qui n'a pas d'action sur les décisions personnelles du gérant.
aucun problème de ce point de vue, mais attention car s'il ne paye pas ses impôts il lui sera d'autant plus simple de ne pas régler les dettes de la société: impots, cotisations, fournisseurs etc et ça vous pénalisera et peut engager votre responsabilité.
juste une précision, une sarl est une personne morale donc distinction entre les associés et la société.
le gérant peut être poursuivi pour les engagements pris pour le compte de la société et les associés sont responsables solidairement et indéfiniment à hauteur de leur participation pour les dettes de la société.
ce que le gérant fait d'un point de vue personnel n'engage pas la société et dont les associés car c'est une personne distincte qui n'a pas d'action sur les décisions personnelles du gérant.
aucun problème de ce point de vue, mais attention car s'il ne paye pas ses impôts il lui sera d'autant plus simple de ne pas régler les dettes de la société: impots, cotisations, fournisseurs etc et ça vous pénalisera et peut engager votre responsabilité.
12 mai 2016 à 19:27
12 mai 2016 à 21:32
J'en suis heureux de vous avoir aider.
Si vous avez d'autres questions je vous répondrai avec plaisir.