Garntie sur Vh acheter en allemagne
Bonjour,
j'ai acheter un véhicule d'occasion en allemagne en décembre et il en panne.
quels recours ai'je?
j'ai acheter un véhicule d'occasion en allemagne en décembre et il en panne.
quels recours ai'je?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Il manque l'essentiel.. Chez QUI as tu acheté?
A+-
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@Afrikarnakoui c'est un pro, j'ai une facture. mais c'est un revendeur, ils achetent des véhicule en allemagne pour les revendre sans apparemment y faire grand chose.
merci pour vos réponses. -
@banbancomme tous les revendeurs ; y compris en France
si vous aviez acheté en France vous auriez eu des possibilités de recours
en ayant acheté en Allemagne il va vous falloir engager très certainement des frais d'avocat qui risquent d'être plus importants que la valeur du véhicule , sans aucune garantie de succès
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ContributeurBonjour
La Garantie Légale de Conformité existe également en Allemagne (Comme dans toute l'U.E..).
Il va falloir la faire appliquer. Là cela se complique car il faudrait piocher dans le Code Civil allemand pour sortir les Articles applicables commençant au # 474.. Et si possible rédiger la LRAR en allemand..
(La directive 99/44 EC a été transcrite dans le C.Civil allemand, pas de C.Conso séparé là bas..).
Le C.Civil DL édicte:
Une prescription de deux ans (= France).. Un an si 'occasion' et clause inscrite dans le Contrat..
La présomption de défaut reposant sur le vendeur durant les premiers 6 mois (= France). (#476)
Réparation ou remplacement (Choix acheteur) puis restitution du prix si pas effectuée. (= France).
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Le conseil serait de prendre avis/te faire assister par le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/achat-dun-vehicule-en-europe/acheter-sa-voiture-dans-un-autre-pays-de-lunion-europeenne-est-ce-un-bon-plan/
Viel Spaß!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...