A qui apartient une marque si la société ferme ?
Résolu
Franck09
-
10 mai 2016 à 10:08
dna.factory Messages postés 24884 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 10 mai 2016 à 10:24
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dna.factory
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10 mai 2016 à 10:24
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quand une société dépose le bilan, en général, tous ses 'meubles' (par opposition à immeuble, tous les biens qui peuvent être déplacés) sont revendus pour éponger au maximum les dettes, en général dans des ventes aux enchères.
Les marques, licences, brevets et copyrights sont généralement vendus parmi le reste.
Ce qui veut dire que même si la société est fermée, quelqu'un possède peut-être encore la marque, même si il ne l'utilise pas.
Les marques, licences, brevets et copyrights sont généralement vendus parmi le reste.
Ce qui veut dire que même si la société est fermée, quelqu'un possède peut-être encore la marque, même si il ne l'utilise pas.