A qui apartient une marque si la société ferme ? [Résolu]

- - Dernière réponse : dna.factory
Messages postés
18233
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2019
- 10 mai 2016 à 10:24
Bonjour,

A qui appartient une marque ou des marques, si la société dépose le bilan et ferme ?

Peut-on redéposer cette même marque à l'INPI en invoquant la fermeture de la société propriétaire de la marque mais désormais inexistante ?

Le fondateur historique de la société a-t-il le droit de réclamer la pleine propriété des dites marques s'il se manifeste auprès de l'IMPI ?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
18233
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2019
5799
2
Merci
quand une société dépose le bilan, en général, tous ses 'meubles' (par opposition à immeuble, tous les biens qui peuvent être déplacés) sont revendus pour éponger au maximum les dettes, en général dans des ventes aux enchères.

Les marques, licences, brevets et copyrights sont généralement vendus parmi le reste.

Ce qui veut dire que même si la société est fermée, quelqu'un possède peut-être encore la marque, même si il ne l'utilise pas.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 18855 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de dna.factory
Dossier à la une