Réseau de collecte des eaux usées
Bruno Michel
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Modifié par jee pee le 9/05/2016 à 21:34
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 10 mai 2016 à 12:17
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 10 mai 2016 à 12:17
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2 réponses
"Il me font payer l'assainissement depuis de nombreuses années et me demande aujourd'hui de payer 8000 € pour réaliser les travaux "
Si on regarde la chose, les deux ne sont pas compatible.
Il faut leurs poser la question, pourquoi il vous fond payer l’assainissement d'eau, alors qu'il ne vous en donne pas la possibilité?
Et pourquoi vous payer l’assainissement?
Si on regarde la chose, les deux ne sont pas compatible.
Il faut leurs poser la question, pourquoi il vous fond payer l’assainissement d'eau, alors qu'il ne vous en donne pas la possibilité?
Et pourquoi vous payer l’assainissement?
aurad
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Modifié par aurad le 10/05/2016 à 12:20
Modifié par aurad le 10/05/2016 à 12:20
bonjour,
en fait il faut que vous demandiez si cela a été un oubli ou si il était prévu des le départ de ne pas raccorder votre maison ?
a combien de mètre se situe votre maison du réseau posé ?
la collectivité à probablement fait preuve d'une subtilité: étendre le réseau collectif mais ne pas mettre de branchement à votre disposition compte tenu de la traversée de la route départementale (pas d'accord à l'époque ou contrainte forte car il faut l'autorisation de département pour traverser une route). De ce fait la commune ne peut pas vous faire subir le remboursement du branchement. Mais le réseau étant posé vous devenez raccordable et donc soumis à la redevance assainissement même en étant pas raccordée.
maintenant ce qu'il faut chercher à savoir c'est:
- est ce que les branchements ont été mis à disposition de tous et il n'y a que vous de concerné ? si oui il y a une rupture d'égalité qui pourrit être justifié par la traversée de la route et le probable refus du département
- si le non raccordement de votre maison était prévue lors de établissement des plans ?
- si la commune vous considère comme raccordable ?
-si votre raccordement est considéré comme un branchement ou comme une extension du réseau ? la différence est importante.
je vous remercie de m'apporter des précisions à ces questions afin de mieux vous aider
cordialement
en fait il faut que vous demandiez si cela a été un oubli ou si il était prévu des le départ de ne pas raccorder votre maison ?
a combien de mètre se situe votre maison du réseau posé ?
la collectivité à probablement fait preuve d'une subtilité: étendre le réseau collectif mais ne pas mettre de branchement à votre disposition compte tenu de la traversée de la route départementale (pas d'accord à l'époque ou contrainte forte car il faut l'autorisation de département pour traverser une route). De ce fait la commune ne peut pas vous faire subir le remboursement du branchement. Mais le réseau étant posé vous devenez raccordable et donc soumis à la redevance assainissement même en étant pas raccordée.
maintenant ce qu'il faut chercher à savoir c'est:
- est ce que les branchements ont été mis à disposition de tous et il n'y a que vous de concerné ? si oui il y a une rupture d'égalité qui pourrit être justifié par la traversée de la route et le probable refus du département
- si le non raccordement de votre maison était prévue lors de établissement des plans ?
- si la commune vous considère comme raccordable ?
-si votre raccordement est considéré comme un branchement ou comme une extension du réseau ? la différence est importante.
je vous remercie de m'apporter des précisions à ces questions afin de mieux vous aider
cordialement
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