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Emploi d'une salarié à domicile

camus61 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 9 mai 2016 à 18:06
camus61 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 10 mai 2016 à 10:19
Bonjour,

j'emploie depuis avril 2015 et pour la première fois une femme de ménage par l'intermédiaire d'une association.

Dois-je cocher la case 7DQ (vous avez employé directement pour la première fois un salarié à domicile) vu que c'est par l'intermédiaire d'une association et pas directement?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
9 mai 2016 à 18:11
Tout dépend de ce que fait l'association et qui est l'employeur (en général c'est vous l'employeur et l'association n'interviens que comme intermédiaire de mise en relation ou pour établir les bulletins de paye
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Réponse 2 / 2
camus
9 mai 2016 à 18:15
Bonjour,
l'association m'a envoyé le document attestation fiscale donc je pense que c'est elle l'employeur non???? et donc dans ce cas????
cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
9 mai 2016 à 18:20
vous payez chaque mois l'association ou l'employée de ménage ?
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camus61 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 mai 2016 à 18:43
l'association
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > camus61 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 mai 2016 à 18:49
je suppose que si elle vous envoi une attestation elle est agrée
vous cochez 7dq etc
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camus61 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
10 mai 2016 à 10:19
En fait, mon doute est exactement sur cette case car c'est bien précisé DIRECTEMENT or, je n'emploie pas vraiment directement car je passe par l'association par contre ce n'est que depuis avril 2015 et c'est bien LA PREMIÈRE FOIS
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