Forclusion
Résolu
patachou12
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grindoline -
grindoline -
Bonjour,
mon fils est retourné à la vie civile il y a trois à la suite de se retour sa mutuel lui a proposé un contrat adapté a son changement de régime ,hors il y a quelques temps j'ai constaté qu'il figuré sur mes comptes rendu de mutuelle comme il y était indiqué que les remboursements étaient nulles je ne me suis inquiétée,mais il vient de constater que sa mutuelle ne lui a jamais remboursé aucun frais ,en se rapprochant de l'assurance maladie on lui a dit que la mutuelle déclarée n'était pas celle actuelle mais la même que la mienne ,hors il n'a jamais eu de contrat à son nom avec celle-ci il était encore sur notre nom lorsqu'il bénéficier de ces remboursements,on lui parle de forclusion a qui faut-il adresser la demande ?et est-il possible d'avoir des doubles de remboursement de sécu ?car chacun se renvoie la balle et difficile de se faire entendre merci de votre aide
mon fils est retourné à la vie civile il y a trois à la suite de se retour sa mutuel lui a proposé un contrat adapté a son changement de régime ,hors il y a quelques temps j'ai constaté qu'il figuré sur mes comptes rendu de mutuelle comme il y était indiqué que les remboursements étaient nulles je ne me suis inquiétée,mais il vient de constater que sa mutuelle ne lui a jamais remboursé aucun frais ,en se rapprochant de l'assurance maladie on lui a dit que la mutuelle déclarée n'était pas celle actuelle mais la même que la mienne ,hors il n'a jamais eu de contrat à son nom avec celle-ci il était encore sur notre nom lorsqu'il bénéficier de ces remboursements,on lui parle de forclusion a qui faut-il adresser la demande ?et est-il possible d'avoir des doubles de remboursement de sécu ?car chacun se renvoie la balle et difficile de se faire entendre merci de votre aide
A voir également:
- Levée de forclusion mutuelle
- Forclusion def - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
3 réponses
bonjour,
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)
Si je comprend bien je demande les doubles a la secu et adresse un courrier avec demande de forclusion?a la mutuelle ? Merci beaucoup et bonne soiree
bonsoir
je vous remercie votre aide va beaucoup nous aider nous étions un peu perdu dommage que je n'ai pas connu se site avant car pour certain litige c'est vraiment la parcours du combattant ,il va enfin pouvoir faire la bonne démarche en espérant que la sécu enregistre enfin la bonne mutuelle
bonne soirée et encore merci
je vous remercie votre aide va beaucoup nous aider nous étions un peu perdu dommage que je n'ai pas connu se site avant car pour certain litige c'est vraiment la parcours du combattant ,il va enfin pouvoir faire la bonne démarche en espérant que la sécu enregistre enfin la bonne mutuelle
bonne soirée et encore merci
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