Forclusion

Résolu
patachou12 - 9 mai 2016 à 17:10
 grindoline - 11 mai 2016 à 18:56
Bonjour,
mon fils est retourné à la vie civile il y a trois à la suite de se retour sa mutuel lui a proposé un contrat adapté a son changement de régime ,hors il y a quelques temps j'ai constaté qu'il figuré sur mes comptes rendu de mutuelle comme il y était indiqué que les remboursements étaient nulles je ne me suis inquiétée,mais il vient de constater que sa mutuelle ne lui a jamais remboursé aucun frais ,en se rapprochant de l'assurance maladie on lui a dit que la mutuelle déclarée n'était pas celle actuelle mais la même que la mienne ,hors il n'a jamais eu de contrat à son nom avec celle-ci il était encore sur notre nom lorsqu'il bénéficier de ces remboursements,on lui parle de forclusion a qui faut-il adresser la demande ?et est-il possible d'avoir des doubles de remboursement de sécu ?car chacun se renvoie la balle et difficile de se faire entendre merci de votre aide

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 122
9 mai 2016 à 17:46
bonjour,
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)
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