Forclusion [Résolu]

patachou12 - 9 mai 2016 à 17:10 - Dernière réponse :  grindoline
- 11 mai 2016 à 18:56
Bonjour,
mon fils est retourné à la vie civile il y a trois à la suite de se retour sa mutuel lui a proposé un contrat adapté a son changement de régime ,hors il y a quelques temps j'ai constaté qu'il figuré sur mes comptes rendu de mutuelle comme il y était indiqué que les remboursements étaient nulles je ne me suis inquiétée,mais il vient de constater que sa mutuelle ne lui a jamais remboursé aucun frais ,en se rapprochant de l'assurance maladie on lui a dit que la mutuelle déclarée n'était pas celle actuelle mais la même que la mienne ,hors il n'a jamais eu de contrat à son nom avec celle-ci il était encore sur notre nom lorsqu'il bénéficier de ces remboursements,on lui parle de forclusion a qui faut-il adresser la demande ?et est-il possible d'avoir des doubles de remboursement de sécu ?car chacun se renvoie la balle et difficile de se faire entendre merci de votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 17:46
0
Merci
bonjour,
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)
Commenter la réponse de rosieres1
Grindoline - 9 mai 2016 à 19:48
0
Merci
Si je comprend bien je demande les doubles a la secu et adresse un courrier avec demande de forclusion?a la mutuelle ? Merci beaucoup et bonne soiree
rosieres1 4203 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 19:52
Vous adressez à la mutuelle les décomptes que vous aurez pu obtenir de la sécu. Inutile de parler de "forclusion";...
Commenter la réponse de Grindoline
grindoline - 11 mai 2016 à 18:56
0
Merci
bonsoir
je vous remercie votre aide va beaucoup nous aider nous étions un peu perdu dommage que je n'ai pas connu se site avant car pour certain litige c'est vraiment la parcours du combattant ,il va enfin pouvoir faire la bonne démarche en espérant que la sécu enregistre enfin la bonne mutuelle
bonne soirée et encore merci
Commenter la réponse de grindoline
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une