Forclusion
Résolu
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3 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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9 mai 2016 à 17:46
9 mai 2016 à 17:46
bonjour,
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)
La prescription étant de deux ans, la mutuelle à laquelle il a cotisé d'avril 2014 à mai 2016 devrait lui rembourser la part qui lui incombe pendant cette période. Mais il vous faudra fournir les décomptes de sécurité sociale. S'il ne les a pas conservés, essayez de réclamer des copies à la Caisse de sécu ( faites vite car le délai de prescription se décale chaque mois)