Demande de préavis d'un mois après divorce
Peg303
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nos locataires divorcent, la femme souhaite résilier le bail dans un mois car elle serait maintenant au RSA, la Caf lui a indiqué qu'elle y avait droit.
Elle et son mari tenaient une boulangerie, je ne connaissais pas son statut, mais le bail a été signé aux 2 noms.
Peut-elle bénéficier du préavis d'un mois au lieu des 3 mois?
Son mari n'est-il pas solidaire tant qu'ils ne sont pas divorcé?
Merci d'avance pour vos réponses
Nos locataires divorcent, la femme souhaite résilier le bail dans un mois car elle serait maintenant au RSA, la Caf lui a indiqué qu'elle y avait droit.
Elle et son mari tenaient une boulangerie, je ne connaissais pas son statut, mais le bail a été signé aux 2 noms.
Peut-elle bénéficier du préavis d'un mois au lieu des 3 mois?
Son mari n'est-il pas solidaire tant qu'ils ne sont pas divorcé?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Demande de préavis d'un mois après divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle certificat médical préavis 1 mois - Forum Immobilier
- Demande de divorce : formulaire gratuit - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
2 réponses
Bonjour,
Elle peut très bien donné son préavis d'un mois, si elle est au RSA
avec justificatif obligatoire
le mari reste alors seul locataire
mais ils sont solidaires jusqu'au divorce
Elle peut très bien donné son préavis d'un mois, si elle est au RSA
avec justificatif obligatoire
le mari reste alors seul locataire
mais ils sont solidaires jusqu'au divorce
Merci pour vos réponses.
Le probleme est que le mari est déjà parti d'après ce que j'ai compris, donc elle veut quitter l'appartement dans un mois au lieu de 3, ce qui ne nous arrange pas car trouver un locataire en si peu de temps sera vraiment très compliqué!
Comme le divorce ne doit pas encore être prononcé, je me demandais si elle avait droit de bénéficier du préavis réduit.
Merci!
Le probleme est que le mari est déjà parti d'après ce que j'ai compris, donc elle veut quitter l'appartement dans un mois au lieu de 3, ce qui ne nous arrange pas car trouver un locataire en si peu de temps sera vraiment très compliqué!
Comme le divorce ne doit pas encore être prononcé, je me demandais si elle avait droit de bénéficier du préavis réduit.
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en précision, Le motif doit etre mentionné et le justificatif doit etre IMPÉRATIVEMENT joint au congé faute de quoi le préavis passe a 3 mois.
Cordialement